La loi du 20 janvier 2014 a instauré des fiches individuelles de prévention de la pénibilité. Issues de la loi relative à la réforme des retraites, elles seront à la base d’un dispositif ouvrant droit à une cessation anticipée d’activité.
« Dans notre secteur à forte intensité de main d’œuvre, ce nouveau dispositif constitue un incroyable casse-tête » dénonce la Fédération française du Bâtiment, qui explique qu’une vingtaine de dispositions nécessitent des précisions par décret, actuellement en cours d’élaboration.
Pour accéder aux mesures de passage à temps partiel ou de départ anticipé, les salariés devront avoir été exposés au-delà de certains seuils. C’est pourquoi l’activité de chaque compagnon devra être tracée en permanence sur sa fiche individuelle.
« Dans nos métiers où les salariés interviennent sur des chantiers différents, il n’est pas possible de savoir si tel compagnon intervient ou non à proximité d’une source de bruit au gré de ses déplacements sur le chantier ou en fonction de l’activité des autres entreprises sur place » rappelle la FFB.
De même, comment mesurer le temps pris par des peintres qui vont alternativement décoller les papiers peints, enduire, poncer, peindre ? Certaines tâches les soumettront à des postures pénibles (bras en l’air, travail près des plinthes) ou à des manutentions manuelles de charges, aux poussières, … !
Simplifier le dispositif est donc fondamental pour la FFB qui veut lancer un appel au principe de réalité à tous les parlementaires et aux pouvoirs publics. La profession qui a fait le choix de la prévention* défend une action volontariste et une approche individuelle des salariés par le biais du filtre médical.
*Accord sur la prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail du 20 décembre 2011
Nous petites entreprises sommes devenues les nouveaux serfs des grands rois de la répuplique. La mise à mort est engagée.
Comme si les entreprises avaient encore besoin de ce genre d'obligation. Cela s'appelle t'il de la simplification dans la gestion . Prépare t'on dans les dix années qui suivent des recours en cascade pour fautes inexcusables des chefs d'entreprise qui se traduira par des dépôts de bilan. Moralité de nos jours il faut mieux être demandeur d'emploi que créateur d'entreprise.
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Bravo Gec pour ton commentaire qui est tout à fait cela en France, mieux vaut être demandeur d'emploi que d'être une petite entreprise, aujourd'hui les petites entreprises sont mises à mort tous les jours un peu plus, mieux vaut être demandeur d'emploi.