La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Martine Aubry et de sept autres personnes poursuivies dans l'enquête sur l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau.

La bataille juridique est cependant loin d'être terminée, puisque l'association des victimes de l'amiante (Andeva) a d'emblée annoncé aux journalistes un nouveau pourvoi en cassation contre cette décision, par la voix de son vice-président François Desriaux.

 

C'est la seconde fois que la chambre de l'instruction de la cour d'appel annule des mises en examen dans ce dossier. Elle l'avait fait une première fois en mai 2013, mais la Cour de cassation a cassé son arrêt en décembre.

 

L'instruction porte sur l'exposition à l'amiante -avant l'interdiction de cette substance cancérogène en 1997- des salariés de l'usine de Condé-sur-Noireau, dont plus de 300 se sont vu reconnaître des maladies professionnelles.

 

Lobby des industriels contesté

 

L'ancienne juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy avait cependant élargi ses investigations à l'action des pouvoirs publics et à l'influence prêtée au Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction.

 

C'est dans ce cadre que la maire de Lille avait été mise en examen en novembre 2012 pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).

 

Son avocat, Me Yves Baudelot, s'est immédiatement félicité de l'annulation de la mise en examen de Mme Aubry, "expression du bon sens et de la raison". "C'est la logique même", a-t-il dit. "Depuis le début, nous ne cessons de dire qu'il n'y a dans le dossier aucun élément qui permette d'incriminer Martine Aubry."

 

Il a déploré le pourvoi annoncé par l'Andeva: "Si on multiplie les voies de recours à l'infini, le dossier ne sera jamais jugé, le procès ne pourra pas se dérouler car tout le monde sera mort.

 

100 000 décès d'ici à 2025

 

"Si elle n'a jamais caché son scepticisme sur le bien-fondé des poursuites visant Mme Aubry, l'Andeva considère toujours qu'on ne peut exonérer les autres mis en examen de leurs responsabilités dans un drame qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.

 

Parmi les sept autres personnes qui contestaient leur mise en examen, figurent notamment des hauts fonctionnaires, mais aussi des scientifiques et des industriels impliqués dans le CPA.

Source : batirama.com/ AFP