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Agenda fiscal et social de novembre

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Agenda fiscal et social de novembre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour novembre 2014

Publi-Information




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

14 novembre

Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations d’octobre 2014.

 Service des douanes

15

novembre

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assedic... sur les salaires d’octobre.

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs
de plus de 9 salariés.

 Urssaf, Assédic et autres

17 novembre

 Entreprises soumises à la taxe professionnelle

Déclaration des opérations d'octobre 2014

Paiement, sous déduction de l'acompte payé éventuellement en juin, de la taxe mise en recouvrement en octobre.

 Perception
Artisans en société Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 juillet 2014, paiement du solde de l’impôt sur les sociétés, sous peine de majoration de 10 %. Service
des impôts

24 novembre

 Artisans en sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 

Date butoir d'envoi de la déclaration de résultats n° 2065 et annexes 2065 bis et ter (et autres documents selon le type de régime dont relève la société).

 Service
des impôts



 


Source : batirama.com

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Comblement de cavités. Consiste à combler une cavité souterraine à l’aide de billes d’argile désactivée, puis à injecter une résine dans le volume comblé pour en améliorer sa résistance. L’expansion de la résine permet un clavage parfait en partie haute de la cavité. Ce procédé est parfaitement adapté au comblement de divers volumes (cuves, caves, vides sanitaires, galeries, etc.) Cette technique peut être réalisée dans des endroits peu accessibles (ex : caves) avec une mise en sécurité très rapide des zones à risque.
Utherm Sarking L Comfort - Utherm Sarking K - Utherm Sarking L Plus
Utherm Sarking L Comfort - Utherm Sarking K - Utherm Sarking L Plus
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Sarking PU ou bi-matière pour un confort thermique et acoustique en toutes saisons. Utherm Sarking L Comfort   Utherm Sarking L Comfort est destiné à l'isolation thermique de toitures en pente par l'extérieur, cette plaque isolante thermo-acoustique bi-matière associe les performances thermiques du polyuréthane et les qualités naturelles de la fibre de bois. En neuf ou en rénovation, avec ou sans support continu, dans tous les bâtiments y compris les ERP. Emboîtement entre plaques par rainure languette. Isolation continue, étanchéité au vent et à l’eau, remplace l’écran de sous-toiture. L’association des deux matériaux permet d’augmenter le déphasage thermique de la toiture au-delà de 7 heures et limite ainsi la montée en température de la paroi intérieure. Pour un bien-être durable, isolé du froid, du chaud et du bruit !   Dimensions plaques : Longueur brute = 2511 mm* Largeur brute : 611 mm* Surface brute plaque : 1,534 m2 Longueur nette = 2485 mm Largeur nette : 585 mm Surface utile plaque : 1,453 m2   CE : 0,022 W/(m.K) ACERMI : Réf. Sarking PIR L FRA - Sarking PLUS n° 18/121/1384 Réf. Fibre de bois n°11/127/679 Classe d’émission dans l’air intérieur : A+     Utherm Sarking K   La plaque isolante Utherm Sarking K est idéale pour les toitures en pente dans les zones à fortes variations climatiques, en plaine ou en montagne, en neuf ou en rénovation et pour tous types de bâtiments y compris ERP (Établissements Recevant du Public). Parement multicouche étanche - Usinage des rives rainé-bouveté centré sur les 4 côtés   Dimensions plaques : Grand format : 2400 x 1200 mm Petit format : 1200 x 1000 mm Résistance thermique (m².K/W) de 3,7 à 7,40. Épaisseur de 80 à 160. ACERMI Réf. Sarking K FRA n° 11/121/688 CE lambda 0,022 W/(m.K) DOP Utherm Sarking Réf. Sarking K FRA n° 2021001a Classe d’émission dans l’air intérieur A+     Utherm Sarking L Plus   La plaque isolante Utherm Sarking L Plus intègre, en plus d’Utherm Sarking K, un écran de sous-toiture HPV (Hautement Perméant à la Vapeur d’eau) pour une perméabilité parfaite à la vapeur et une installation à la fois respirante et parfaitement étanche à l’eau, à l’air et au vent. La mise hors d’eau est immédiate et la sécurité accrue, sur une surface rendue moins glissante. Parement multicouche étanche - Usinage des rives rainé-bouveté centré sur les 4 côtés. Recouvrements auto-adhésifs intégrés assurant un jointement parfait sans bande ni manipulation complémentaire.   Dimensions plaques : 2400 x 1200 mm Résistance thermique (m².K/W) de 4,6 à 7,40. Épaisseur de 100 à 160. ACERMI Réf. Sarking L Plus FRA n° 18/121/1384 CE 0,022 W/(m.K) DOP Utherm Sarking Réf. Primitif Sarking L Plus FRA n° 2020001b Classe d’émission dans l’air intérieur A+
Installations électriques
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