Deux juges d'instruction de Nanterre enquêtent sur "des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché de reconstruction d'un collège" dans les Hauts-de-Seine.

Une information judiciaire contre X a été ouverte en mars 2014 pour des faits présumés de "favoritisme, complicité et recel de favoritisme" portant sur un marché de 39,8 millions d'euros, passé en 2008, pour la reconstruction et l'entretien du collège Pompidou de Courbevoie.

 

Elle faisait suite à un signalement de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France adressé au parquet de Nanterre, et dont l'existence a été révélée mardi par le site d'information Mediapart s'appuyant sur une "note confidentielle". Le signalement du procureur financier de la CRC avait également été transmis aux juges parisiens en charge de l'affaire Balkany, selon une source judiciaire.

 

A l'époque, l'épouse et première adjointe du maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, actuellement mise en examen à Paris pour "blanchiment de fraude fiscale" dans une autre enquête, était la vice-présidente du département chargée des affaires scolaires.

 

Le conseil général avait voté le 16 février 2007, alors présidé par Nicolas Sarkozy, le principe du recours à un Partenariat public privé (PPP) pour cette opération. Or selon la note citée par Mediapart, "le recours à ce montage complexe n'était pas fondé et n'a été qu'un moyen de contourner les règles de la commande publique auxquelles aurait dû être soumise cette opération".

 

Un PPP pour échapper aux contraintes du code des marchés publics

 

Ce choix du PPP "n'était guidé que par l'intention de confier des prestations à des entreprises que (Mme Isabelle Balkany) connaissait, en échappant aux contraintes du code des marchés publics", poursuit la note reprise par le site d'information. A ce jour, Mme Balkany "n'a jamais été questionnée ni convoquée" dans le cadre de ce dossier "vide de toute consistance sur le fond" et "au surplus prescrit selon l'analyse même de la CRC", a réagi son avocat, Grégoire Lafarge.

 

"La question d'une éventuelle prescription des faits devra être examinée dans le cadre des investigations", a précisé le procureur de Nanterre, Catherine Denis. "Le département ne s'est pas totalement donné les moyens de conduire une procédure de dialogue compétitif, complètement traçable et transparente, de nature à donner toute garantie de respect de l'égalité de traitement entre les candidats", écrivait la CRC dans son rapport définitif de mai 2008 sur ce contrat de partenariat.

 

Le rapport estimait en outre que l'évaluation préalable au recours à ce montage, menée en 2006, n'avait "pas démontré totalement la complexité de l'opération ni les avantages que présentait ce contrat", jugé "onéreux". La CRC avait évalué à 18% la différence de coûts du projet sur 15 ans, soit 5,7 millions d'euros, "par rapport à un projet équivalent qui aurait été conduit dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage publique".

Source : batirama.com / AFP