La carte professionnelle du BTP bientôt testée par les entreprises
La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP sera testée dès le 5 décembre par une quinzaine d'entreprises, avant un déploiement progressif à partir de février-mars.
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Ce nouveau dispositif est censé faciliter les contrôles pour les inspecteurs du travail et lutter contre la fraude au travail détaché. Obligatoire pour tous les salariés du BTP, y compris les travailleurs détachés, elle va comporter une photo, des informations sur la personne (nom, prénom, sexe), l'entreprise et le chantier.
La carte concerne 2,5 millions de salariés, 500.000 entreprises, sera valide pendant la durée du contrat de travail et détachement. Sa durée de validité monte à cinq ans pour les intérimaires. Les entreprises ont deux mois pour se mettre en conformité.
Le calendrier de déploiement a été annoncé par la ministre du Travail Myriam El Khomri lors d'un déplacement en Gironde. Le test de ce dispositif, inspiré par le député Gilles Savary (PS), sera lancé le 5 décembre pour une durée de deux mois avec une quinzaine d'entreprises volontaires, principalement des PME.
Un déploiement progressif sur le territoire
A la fin de ce test, en février-mars, le déploiement sera progressif : d'abord en Nouvelle Aquitaine et Occitanie, puis les Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Bourgogne-France Comté le mois suivant.
Suivront Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, puis le mois suivant la Bretagne, les Hauts-de-France, la Normandie, et enfin en dernier l'Ile-de-France et l'Outremer.
L'Etat a confié la gestion de cette carte à l'Union des caisses de France (UCF) qui a pour mission, entre autres, de lutter contre le travail illégal dans le BTP. Le coût de la carte a été fixé à 10,80 euros, que devront verser les entreprises à l'UCF pour couvrir les frais de gestion.
platine
- par artisan65
- 29/11/2016 02:44:00
Les caisses font semblant de lutter contre le travail illégal, en réalité les seuls recours qu’elles poursuivent sont contre des petits et moyens employeurs qui se rebiffent contre leurs abus. Cette carte annuelle ne sera pas mise à jour selon la situation réelle de son porteur. Rien ne prouve que toutes les charges sociales y soient bien déclarées, car les caisses de congés ne sont pas connectées à l’URSSAF. Le seul intérêt de ces cartes est de ratisser des cotisations au profit de la FFB et CAPEB, les seuls à savoir ce qui se passe dans ces associations, qui selon les droits de l’homme, ne devraient pas être obligatoires.
platine
- par artisan65
- 29/11/2016 02:42:41
Une création de 2,5 millions de cartes par an. Ce qui fait un budget de 27 millions dilapidés en frais généraux inutiles. C'est-à-dire de quoi payer plus de 500 inspecteurs et contrôleurs du travail. Mais pourquoi faire simple et efficace, quand on peut faire compliqué et sournois ? Avec cette procédure idiote, le gouvernement ne travaille pas pour l’intérêt collectif du pays, mais plutôt pour le lobby industriel du bâtiment, avec FFB en tête de file.
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platine
L’utilité des caisses est contestée par la Cours des Comptes dans son rapport en mai 2016 Alors, avec la complicité du gouvernement, elles cherchent de nouvelles vocations. Ce rapport : http://www.4c-btp.org/spip.php?article29 indique que les Caisses privent les salariés tous les ans de 200 millions de droit acquis. (congés non pris et perdus alors que la loi prévoit une possibilité de Compte Epargne Temps) Elles privent aussi les entreprises de 4 000 Euros de trésorerie par salarié et les surtaxe d’environ 1 000 Euros par an et par salarié.