La ministre du Logement a lancé le processus de concertation sur les attributions de logements sociaux en vue de parvenir à une réforme intégrée à la loi-cadre sur le logement attendue en Conseil des ministres début juin.

"Cela ne résoudra pas le déficit de logements sociaux", a reconnu Mme Duflot, mais "il faut faire en sorte de rénover, dépoussiérer, adapter les politiques d'attribution des logements sociaux".

 

Les propositions des membres de cette concertation, dont le "comité des sages" est présidé par le maire socialiste de Bourg-en-Bresse (Ain) Jean-François Debat, devront être finalisées fin mars pour que le gouvernement transmette au Conseil d'Etat ses décisions le 15 avril, a indiqué Mme Duflot.

 

Fin novembre 2012, on dénombrait plus de 1,7 million de demandes de logement social en France (y compris les 500.000 demandes de mutations de familles déjà logées dans les HLM), alors que seulement environ 300.000 logements sociaux ont été attribués en 2012 sur un total de 4,6 millions.

 

Un déficit de 1 million de logements sociaux

 

Le déficit total de logements en France est estimé à un million. Mme Duflot a rappelé qu'une loi votée en 2012, qui devrait être promulguée "dans les prochains jours", va rendre possible la cession gratuite de terrains publics pour construire plus de logements sociaux (moins de 100.000 seulement en 2012).

 

Mais c'est aussi sur la "transparence" de la connaissance de "l'avancée du dossier" des demandeurs de logement sociaux et sur les conditions d'attribution, souvent opaques, que Mme Duflot veut porter les efforts de clarification.

 

Surtout que la loi DALO (Droit au logement opposable) de 2007, qui permet à toute demandeur de logement qui n'a pas reçu de proposition adaptée de saisir une commission de médiation puis d'exercer un recours devant le tribunal administratif, a "rendu encore plus complexe le processus", a-t-elle admis.

 

Numéro unique, un échec

 

L'institution, en 2009, d'un système national d'enregistrement des demandes, dit du "numéro unique", n'a pas réellement amélioré la situation. La difficulté du problème a été illustrée par une centaine de militants de Droit au logement (DAL) qui ont tenté de pénétrer dans la Maison de la Chimie, dans le VIIe arrondissement de Paris.

 

"On voulait que quelques familles participent à la concertation parce que la question de l'attribution des logements sociaux, ça les concerne. Et la réponse, c'est la police!", s'est indigné Souhil Boukhris, membre du DAL.

 

Dans un communiqué, le DAL dénonce "le clientélisme (qui) est un des fondements des attributions de HLM puisque, en l'absence de critères objectifs, chaque réservataire (maire, préfet, collecteur du 1%, bailleur social) a ses propres règles de priorité".

 

 

Source : batirama.com / AFP