Les Promoteurs estiment qu'un amendement au texte sur le logement adopté au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert des compétences en urbanisme aux intercommunalités.

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de la ministre du Logement Cécile Duflot prévoit dans son article 63 de transférer des compétences en matière de Plans locaux d'urbanisme (PLU), des communes aux intercommunalités. La Commission des affaires économiques au Sénat a adopté un amendement qui repousse à trois ans après la promulgation de la loi, la mise en oeuvre des PLU intercommunaux, et introduit une "minorité de blocage".

 

"Si 10% des communes de l'intercommunalité, représentant un quart de la population, s'y opposent, le PLU ne sera pas transféré à l'intercommunalité", souligne la Fédération des promoteurs immobiliers. "Ainsi, le caractère obligatoire du PLU intercommunal s'en trouve annulé, alors qu'il faisait pourtant toute la force des dispositions relatives à l'urbanisme du projet de loi", estiment les promoteurs.

 

Or, pour ces derniers, le PLU intercommunal est "un levier efficace pour lutter contre la crise que traverse le secteur du logement"."Pour être efficace, l'urbanisme doit désormais être conçu à un niveau intercommunal, tout comme, du reste, l'ensemble des réseaux : habitat, emploi, transports et activités (...), qui ne peuvent se planifier de façon harmonieuse qu'au niveau global d'une agglomération", concluent les promoteurs immobiliers.

Source : batirama.com / AFP