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Pour aller plus loin
Droit du travail, contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence
(12/02/2024)
Départ en congés sans prévenir l'employeur, contrôle d'alcoolémie sur le lieu de travail, motifs multiples de licenciement... les derniers cas
Droit du travail, contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence
(12/01/2024)
Licenciement pendant le congé maternité, modification du contrat de travail, remarque grivoise par email à une subordonnée… François Taquet,
Un salarié peut-il se faire licencier pour des infractions au code de la route ?
(30/10/2023)
L'infraction a-t-elle été commise pendant le temps de travail de l'employé ? Peut-il continuer à effectuer son travail s'il n'a plus de permis ?
Contrats, ruptures, débauchage... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail
(09/06/2023)
Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail et les contrôles Urssaf, par François Taquet, avocat.
Dorénavant, en cas d'abandon de poste, la démission est présumée par défaut
(22/05/2023)
Depuis la loi du 21 décembre 2022, on présume la démission en cas d'abandon de poste, après mise en demeure.
Licenciement : inaptitude ou disciplinaire, quel motif retenir ?
(13/03/2023)
Si un salarié est déclaré inapte à l'emploi par le médecin du travail, peut-il être licencié pour un autre motif? Les derniers cas de
Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail
(10/02/2023)
Changements de conditions de travail, licenciement, fautes dans le cadre du travail, prud'hommes... mais aussi les derniers cas de jurisprudence en
Licenciement, rupture de contrat... les derniers cas de jurisprudence en droit du travail
(16/01/2023)
... mais aussi santé et sécurité sur le lieu de travail et paiement des mises en demeures. François Taquet, avocat, nous révèle les derniers
La désorganisation d’un service n’est pas suffisante pour licencier un salarié malade
(21/10/2022)
Article de François Taquet, avocat spécialiste droit du travail et contrôle Urssaf. (Photo © jcomp - Freepik)
Droit du travail et contrôle Urssaf : les derniers cas de jurisprudence
(12/09/2022)
Les derniers cas de jurisprudence analysés par François Taquet, avocat.
Faut-il consulter le CSE en cas d'inaptitude physique d'un salarié?
(07/07/2022)
L'employeur doit-il consulter le comité social et économique lorsque l'avis d'inaptitude du médecin le dispense de rechercher un reclassement?
Droit du travail : employeurs, employés, attention au langage fleuri !
(10/06/2022)
François Taquet, avocat, évoque les dernières évolutions en matière de droit du travail et les derniers cas de jurisprudence. (Photo © Mohamed
Travailler pendant un arrêt maladie…. est-ce une cause de licenciement ?
(02/05/2022)
Quelles sont les fautes pouvant justifier un licenciement immédiat? Le point sur les derniers affaires sociales jugées en court de cassation, par
Du côté de la jurisprudence dans le domaine du droit social
(07/03/2022)
Redressement Urssaf, licenciement disciplinaire... Les dernières décisions de tribunaux dans le domaine du droit du travail.
Rupture du contrat de travail : quel est le délai de contestation du salarié ?
(10/05/2021)
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié bénéficiait d’un délai de 5 ans pour organiser une action
Motivation de la lettre de licenciement : une faculté de rattrapage….
(08/02/2021)
Le Code du travail offre à l’employeur, qui a oublié de motiver la cause du licenciement dans un courrier de rupture, la
Un plan de départ volontaire contesté chez Travaux du Midi, filiale de Vinci
(28/07/2020)
Une centaine de salariés de l'entreprise Travaux du Midi, filiale de Vinci Construction, ont bloqué le chantier du magasin Ikea
Crise du Covid-19 : ce que le chef d'entreprise doit éviter de faire
(02/06/2020)
ll est à craindre que certaines entreprises connaissent des difficultés dans un proche avenir, suite à la crise du Covid-19. Que
L'actualité sociale de l'été en bref
(02/09/2019)
Congé paternité, dématérialisation des arrêts de travail, CDD unique, plafonnement des indemnités pour
Jurisprudence : attention à la rupture conventionnelle
(27/08/2019)
Voici une sélection de décisions de la cour de cassation en droit social où l’on retiendra notamment que l’employeur
Tarkett va fermer deux usines au Canada
(17/04/2019)
Le groupe français Tarkett, fabricant de revêtements de sols, a annoncé la fermeture de deux sites de production canadiens pour
Vous pouvez désormais licencier un salarié en utilisant des modèles
(26/02/2018)
Six modèles de lettre-type que l’employeur peut utiliser viennent de paraître au Journal Officiel. Des courriers
Ce que les ordonnances Macron vont changer en matière de licenciement
(27/11/2017)
Un des objectifs des ordonnances Macron est de sécuriser la procédure de licenciement. Les nouveautés concernent le
Coup d’envoi des ordonnances Macron
(03/07/2017)
Le Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour le renforcement du dialogue social va être
Assurance chômage : ce qui va changer pour les employeurs et les salariés
(02/05/2017)
Un accord trouvé par les partenaires sociaux le 28 mars 2017 modifie quelques règles pour les demandeurs d'emploi et les
A propos du contrat de sécurisation professionnelle
(03/04/2017)
L’Unedic a publié une étude intitulée « le vécu du CSP en 2016 ». Ce contrat né en 2011
Licenciement : pas de précipitation !
(27/03/2017)
Prudence en matière de licenciement ! Il faut éviter de procéder de manière impulsive, rappelle un arrêt de Cour
Jurisprudence : distinguer une faute lourde d'une faute grave
(06/03/2017)
Qu'est ce qu'une faute lourde, qui engage la responsabilité financière du salarié, et comment la distinguer de la
Jurisprudence : licenciement économique et poursuites disciplinaires
(23/01/2017)
La Cour de Cassation a rendu plusieurs décisions en matière de licenciement économique ou de poursuites disciplinaires.
Du nouveau dans la rupture conventionnelle
(12/12/2016)
La rupture conventionnelle marche bien puisque 188 850 ruptures conventionnelles auraient été homologuées au premier semestre
Une nouvelle définition du licenciement économique
(26/09/2016)
La loi Travail comporte une nouvelle définition du licenciement économique qui se veut plus sécurisante pour les employeurs.
Jurisprudence : Licenciement... et covoiturage
(12/09/2016)
Petit retour sur le formalisme à respecter en termes de licenciement (et rupture conventionnelle) mais voici également les
Jurisprudence : faute lourde et licenciement en fin de chantier
(25/07/2016)
Voici les dernières décisions de la chambre sociale la Cour de cassation à connaître en matière de licenciement
Jurisprudence : licenciement économique, inaptitude et reclassement
(02/05/2016)
La chambre sociale de la cour de Cassation a rendu quelques avis en matière de droit social et de travail que les employeurs doivent
Où en est la réforme du Code du travail ?
(08/02/2016)
Robert Badinter vient de rendre son rapport sur la réforme du Code du Travail qui se veut plus simple et accessible à
Jurisprudence : Démission et rupture conventionnelle
(21/12/2015)
Voici quelques décisions récentes de la cour de Cassation en matière de droit social : démision, convention collective
Jurisprudence : contrat d’apprentissage et faute lourde
(23/11/2015)
La cour statue sur la rupture d’un contrat d’apprentissage à l’initiative de l’employeur, la faute lourde et le
Congé maternité : quelle durée de protection ?
(05/10/2015)
Un arrêt maladie après le congé maternité ne reporte pas la durée de protection, selon un récent
Liquidation Richard Ducros : Fayat condamné
(29/09/2015)
La cour d'appel de Montpellier a confirmé l'existence de "co-emploi" entre les Etablissements Richard Ducros et le groupe
Offres de reprise à la découpe pour le groupe de BTP Trabet
(28/04/2015)
Le tribunal de commerce de Strasbourg statuera le 11 mai sur les différentes offres de reprise de la principale société du
Liberté d’expression et mise à pied conservatoire
(08/12/2014)
La cour de cassation revient à l’occasion de récentes décisions sur les notions parfois controversées de
Droit social : gare au non respect des formalités
(20/10/2014)
Attention au respect des formalités ! La cour de cassation revient sur l’attestation Pôle emploi à délivrer
Du côté de la jurisprudence en matière de droit du travail
(22/09/2014)
La cour de cassation a rendu quelques décisions concernant le contrat d’apprentissage, l’avertissement à
Contrat de sécurisation professionnel: attention aux formalités
(07/07/2014)
En cas de licenciement économique, l’employeur doit proposer au salarié une mesure d’accompagnement : le contrat de
Faute grave du salarié en CDD : quelle procédure ?
(22/06/2014)
Quelle procédure appliquer en cas de licenciement pour faute grave d’un salarié sous CDD ? La cour de cassation
Les nouvelles mentions du certificat de travail
(28/04/2014)
Les mentions obligatoires dans le certificat de travail vont encore changer à compter du 1er juin 2014. Quelles seront-elles ?
La cour d'appel condamne Fayat à indemniser 158 ex-salariés
(16/04/2014)
La Cour d'appel de Nîmes a jugé Fayat, 4e groupe de BTP en France, responsable de la liquidation en mai 2011 de son ancienne
Jurisprudence : précisions sur le licenciement économique
(31/03/2014)
Voici deux décisions qui apportent des précisions en matière de licenciement économique et de visites médicales
Nouvelles précisions sur la rupture conventionnelle
(10/03/2014)
La chambre sociale a rendu des décisions sur la rupture conventionnelle : il sera difficile pour un salarié de remettre en cause une
Licenciement économique : précisions des tribunaux
(03/03/2014)
En cette période de difficultés et de crise pour les entreprises, la justice rend de nombreuses décisions concernant le
Jurisprudence : précisions sur l’entretien préalable
(17/02/2014)
Voici quelques décisions récentes de la justice à retenir en matière de licenciement, entretien
Solaire Direct va supprimer 40% de ses effectifs en France
(17/12/2013)
Spécialisée dans les parcs photovoltaïques, Solaire Direct va supprimer 60 postes sur 160 en France, mais continuera à
Le licenciement vu par la Cour de Cassation
(02/12/2013)
Si certaines situations justifient le licenciement d’un salarié, en revanche, d’autres faits et gestes du salarié ne
Le point sur la rupture conventionnelle
(12/11/2013)
La rupture conventionnelle fonctionne bien, et même très bien. Toutefois, cet engouement ne saurait constituer une raison pour
Le licenciement disciplinaire vu par la Cour de cassation
(14/10/2013)
Voici deux arrêts récents de la Cour de cassation qui font le point en matière de licenciement disciplinaire et
Premières décisions rendues sur la rupture conventionnelle
(09/09/2013)
On attendait avec impatience les premiers arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation ! Plusieurs décisions
Du nouveau dans les délais de prescription en droit du travail
(27/08/2013)
De quel délai dispose un salarié pour introduire une action devant le conseil de prud’hommes ou pour réclamer une somme
Du côté de la jurisprudence et de la rupture conventionnelle
(08/07/2013)
Voici quelques décisions de la justice. On retiendra, entre autres,que les tribunaux semblent tempérer leur jurisprudence sur la
Sécurisation de l’emploi : quid des TPE-PME ?
(21/05/2013)
La plupart des dispositions relatives à la loi sur la sécurisation de l’emploi concernent les grosses entreprises. Pourtant,
Multitec liquidée, 116 licenciements à la clé
(17/05/2013)
Multitec, une entreprise de second oeuvre technique dans le bâtiment, dont le siège est situé à Pérols
Licenciement : attention au respect des délais
(13/05/2013)
La cour de Cassation réaffirme ici qu’un délai de 5 jours pleins et ouvrables doit être respecté entre
Un salarié licencié peu après son inaptitude au travail débouté
(22/04/2013)
Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt a débouté un ex-coffreur de Spie-Batignolles, licencié
Permis de conduire suspendu pour cause d’ébriété…
(15/04/2013)
L’état d’ébriété dans le bâtiment et les travaux publics est un phénomène
Peut-on licencier un salarié en maladie prolongée ?
(11/03/2013)
Le salarié en arrêt maladie pendant neuf mois, a été licencié pour absence prolongée perturbant le
Période d’essai non respectée : quelle sanction ?
(25/02/2013)
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Licenciement : une conciliation prud’homale bientôt possible
(11/02/2013)
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Sécurisation de l’emploi : ce qui va changer
(14/01/2013)
Le patronat a accepté le principe d'une taxation de certains contrats courts, principal point de blocage dans la négociation sur
Rupture conventionnelle: peut-on faire l’entretien au bistrot ?
(16/12/2012)
La jurisprudence ne se montre pas très tatillonne sur l’obligation d’entretien prévue dans le cadre
Le plan social de Lafarge à Frangey aura bien lieu
(27/11/2012)
La justice a donné son feu vert au plan social qui prévoit à terme la fermeture de l'usine cimentière de Lafarge
Licenciement et démission: ce que disent les tribunaux
(19/11/2012)
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TVA à 10% : des milliers d'emplois menacés
(07/11/2012)
Le relèvement du taux intermédiaire de TVA de 7% à 10% en 2014 va entraîner la perte de plusieurs milliers emplois dans
Inaptitude : qu'est ce qu'une semaine ?
(02/07/2012)
Le dictionnaire de la langue française nous apprend qu’il s’agit d’une « suite de sept jours consécutifs
Droit social: quelques décisions de tribunaux à suivre
(11/06/2012)
Voici quelques décisions de tribunaux récentes concernant l’inaptitude du salarié, la preuve de la durée du
Une entreprise peut elle prêter de la main d’œuvre ?
(04/06/2012)
L'article L.8231-1 du Code du travail prohibe toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour
Rupture conventionnelle: quand la jurisprudence s’en mêle
(27/05/2012)
La rupture conventionnelle n’est pas une opération sans risque. La jurisprudence rappelle que la procédure ne peut pas
Formation du salarié : que faire s’il quitte l’entreprise ?
(20/05/2012)
Vous offrez une formation à un salarié qui vous coûte de l’argent. Pouvez vous exiger que celui-ci reste dans votre
Jurisprudence : quelques précisions sur le contrat de travail
(15/04/2012)
La jurisprudence apporte des précisions intéressantes à connaître sur plusieurs points : le CDD, la rupture
De nouvelles mesures de simplification du droit
(02/04/2012)
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (ou
Lafarge supprime 460 emplois dont 90 en France
(03/02/2012)
Le cimentier français Lafarge, numéro un mondial du secteur, annonce la suppression de 460 emplois, dont 90 en France, pour faire
Pénibilité: recours abusif aux ruptures conventionnelles
(31/01/2012)
La fédération CGT de la construction dénonce le "recours abusif" à des ruptures conventionnelles entre
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Juin 2024
Le 18 à 09:00 : PRÉVENTICA STRASBOURG
Septembre 2024
Le 30 à 09:00 : BATIMAT
Octobre 2024
Le 07 à 09:00 : Sibca - Le salon de l'Immobilier Bas Carbone
Le 08 à 09:00 : PRÉVENTICA LYON
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