Quelles vont être les conséquences de la réforme du prélèvement et de l’affectation du produit de la taxe d’apprentissage sur les centres de formation ? L’Unicem s’inquiète. (©e-perrin)

Alors que la campagne de collecte de la taxe d’apprentissage 2015 bat son plein, les Centres de Formation des Apprentis (CFA) de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) sont sur le qui-vive.

 

La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a induit un changement significatif dans la répartition de la collecte de la taxe d’apprentissage.

 

Créée par la loi de finances du 13 juillet 1925, la taxe d’apprentissage est un impôt qui a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles.

 

La loi du 5 mars 2014, entrée en vigueur en janvier 2015,introduit une séparation plus stricte entre le financement des formations par l’apprentissage et celui des autres formations technologiques et professionnelles initiales.

 

On distingue toujours trois fractions au sein de la taxe d’apprentissage, mais la répartition prévue est modifiée par la loi du 5 mars 2014 :

1. la fraction destinée aux régions, est fixée à 51 % de cette taxe. Elle doit être reversée par les Organismes Collecteurs de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) au Trésor public avant le 30 avril de l’année de collecte ;
2. le quota d’apprentissage, réservé aux CFA et sections d’apprentissage, est fixé à 26 % de cette taxe;
3. le hors-quota (ou barème), destiné au financement des formations technologiques et professionnelles initiales, est fixé à 23 % de cette taxe.

 

Les Régions décideront

 

Jusqu’à présent, les CFA de l’Unicem percevaient environ 60% de la taxe versée par une entreprise du secteur, soit 2 millions d’euros, issus de deux des trois sources de financement (le quota d’apprentissage et le hors-quota). Les subventions régionales représentent moins d’un million d’euros.

 

Avec la réforme, le hors quota, ne peut plus être fléché vers les CFA. Le financement des CFA reposera donc désormais sur le quota d’apprentissage et sur les subventions que décideront de verser les régions.

 

Pour Patrick Pittalis, directeur de la formation au sein de l’Unicem, cette modification fait peser un risque sur le maintien des CFA. « Les régions arbitreront désormais l’allocation de la taxe d’apprentissage vers les différentes formations qui vont de l’apprentissage à l’enseignement supérieur.

 

Aujourd’hui les critères d’attribution de ces arbitrages ne sont pas connus, mais le risque de baisse des financements dans nos 3 CFA est bien réel».

 

Si les subventions régionales ne compensent pas la baisse du niveau de taxe directement perçue par les CFA, l’Unicem sera dans l’obligation de revoir l’offre proposée, d’abord en limitant le nombre d’apprentis par promotion (déjà en baisse de 7% depuis 2012) et/ou le nombre de métiers proposés.

 

Risque de conséquences désastreuses

 

Au final, les conséquences pourraient être désastreuses pour le secteur en entraînant une pénurie de main-d’œuvre qualifiée.

 

L’impact serait d’autant plus préoccupant que la formation, par la voie de l’apprentissage est particulièrement bien adaptée aux besoins des entreprises de la branche des matériaux de construction minéraux comme à leur mode de fonctionnement.

 

Aujourd’hui 85% des apprentis trouvent un emploi durable dans les métiers à leur sortie des CFA de l’Unicem.

 

Source : batirama.com

 

En savoir plus

L’Unicem dispose de 3 CFA qui forment chaque année, plus de 500 jeunes en contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation aux différents métiers des industries de carrières et matériaux mais aussi des travaux publics. Les jeunes préparent, en alternance, des formations aux métiers de la pierre, de la conduite d’engins ainsi qu’à la maintenance et au pilotage d’installations.