BACS, apprentis, logements G, MaPrimeRénov’ : découvrez les changements prévus pour 2025

Après la RE2020 version 2025, les évolutions des CEE, les changements dans le monde de l’énergie, voici notre troisième article sur les changements qui interviennent début 2025.

Commençons par le Décret BACS (BACS pour Building Automation and Control Systems). Il vise à optimiser la performance énergétique des bâtiments en imposant l’installation de système d’automation et de contrôle des bâtiments pour tous les bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, associé ou pas avec une solution de ventilation, dont la puissance est supérieure à 290 kW d’abord, à 70 kW ensuite, selon le calendrier ci-dessous :

Depuis le 1er janvier 2025, les bâtiments équipés d’un système dont la puissance nominale est supérieure à 290 kW devraient tous être équipés d’un BACS. Inutile de préciser que ce n’est pas le cas. Le décret BACS propose lui-même une échappatoire : si le temps de retour de l’installation d’un BACS est supérieur à 10 ans – en calculant selon la méthode indiquée par le texte – l’installation du BACS n’est pas obligatoire. © DHUP

Le décret ne prévoie pas de sanctions pour non-respect de ses dispositions. Côté incitations, la fiche d’opération BAT-TH-116 prévoyait une bonification des CEE générés par la mise en place d’un BACS, mais il fallait que l’opération soit entamée avant le 1er janvier 2025. Comme peu de sites semble équipés pour l’instant, la profession pousse à prolonger ces bonifications de CEE. Pas de réponse pour l’instant.

Réduction des primes à l’embauche des apprentis

Ensuite, annoncé le 30 décembre 2024 pour une application durant janvier 2025, pour la seule première année du contrat d’embauche, les primes à l’embauche des apprentis passent à :

– 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, sans autres conditions ;

– 2 000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Elles étaient auparavant de 6 000 euros pour toutes les entreprises.

Les entreprises de 250 salariés et plus, pour bénéficier de cette nouvelle aide, seront soumises aux mêmes conditions qu’aujourd’hui, notamment de la proportion de contrats d’alternance dans leur effectif total. L’aide est maintenue à 6 000 euros pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap.

L’intention du gouvernement Barnier était de réduire le soutien à l’embauche des apprentis pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. La CAPEB s’était élevée contre ce projet de décret. Elle estime avoir été entendue par Astrid Panosyan-Bouvet, nouvelle ministre chargée du travail et de l’emploi dans le gouvernement Bayrou, qui a décidé de différencier le montant des aides selon l’effectif des entreprises.

La CAPEB demande tout de même que ces nouvelles modalités ne soient qu’une étape temporaire vers une concentration maximale des soutiens à l’embauche des apprentis sur les entreprises de moins de 50 salariés qui, à son avis, en ont le plus besoin. Un décret reste à paraître en janvier pour entériner ces nouvelles aides. © PP

Les logements classés G sont interdits à la location

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G selon leur DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ne peuvent plus être proposés à la location en France métropolitaine. Le calendrier actuel prévoit en outre que les logements classés F seront interdits à la location à compter du 1er janvier 2028, puis les logements classé E à partir du 1er janvier 2034.

Mais la validité des DPE réalisés entre janvier 2018 et juin 2021 s’étant terminée le 31 décembre 2024, il va falloir les refaire.

Au total, la France comptait un peu plus de 5 millions de logements classés F ou G sur les 30 millions de résidences principales en France en 2022, selon le ministère de l’écologie en 2022, soit environ 17 % du parc de logements français. Selon Statista, "c’est dans la Creuse, à Paris que se trouvent la plus forte proportion de résidences principales classées F ou G en matière de performance énergétique (35 %), suivis du Cantal et de la Nièvre (32 %), puis de l'Orne (29 %). Les territoires où elles sont le plus rare sont la Corse (5 %), ainsi que le Var et l'Hérault (6 %)". © Statistica

De son côté, le Commissariat au Développement Durable considérait en décembre 2023, que "sur les 30 millions de résidences principales que compte la France au 1er janvier 2023, le nombre de passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE) est estimé à environ 4,8 millions de logements, soit 15,7 % du parc. Par rapport au 1er janvier 2022, on compte 380 000 passoires énergétiques en moins, ce qui représente une baisse de près de 1,4 point". "Les maisons sont en moyenne plus énergivores que les appartements, poursuivait le Commissariat. La part des passoires énergétiques dans le parc locatif privé est de 21,6 % pour les maisons et 17,1 % pour les appartements. Pour les propriétaires occupants, la part des passoires est de 17,4 % pour les maisons et 13,3 % pour les appartements. Par contre, dans le parc locatif social, le taux de logements étiquetés F et G est de 8,2 % pour les appartements et 7,3 % pour les maisons". © Commissariat au Développement Durable

MaPrimeRénov’ et les autres aides publiques à la rénovation : stabilité globale avec peu de changements

Le décret n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique fixe les nouvelles modalités pour MaPrimeRénov’. Il indique des prolongations et quelques modifications de taux d’aide.

Le décret prolonge l'accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées F et G jusqu'au 31 décembre 2025 en France métropolitaine et lève jusqu'à cette même date l'obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste. En ce qui concerne les rénovations d’ampleur, la prise en charge diminue pour les ménages aux revenus supérieurs. Les autres forfaits d’aide sont maintenus à leur niveau 2024.

En revanche, pour les ménages très modestes, le taux maximum d’avance baisse de 70 % à 50 % du montant des travaux.

Souvenons-nous cependant qu’un décret du 15 juillet 2024 avait prévu une augmentation des taux d’écrêtement, c’est-à-dire la part maximale du montant TTC de travaux pris en charge par MaPrimeRénov’. Le taux d’écrêtement est différent du taux de financement, calculé sur la base du coût hors taxes des travaux et qui dépend du type de rénovation et des performances énergétiques obtenues après travaux. Le taux d’écrêtement est désormais fixé à :

– 100 % pour les ménages très modestes (bleu dans le langage de l’ANAH), ce qui est inchangé ;

– 90 % pour les ménages modestes (jaune), contre 80% auparavant ;

– 80 %, contre 60 % auparavant, pour les ménages intermédiaires (violet) ;

– 50 %, contre 40 %, pour les ménages aux revenus élevés (rose).

Mais des changements quand même

Autre changement, le taux d'aide du "Parcours Accompagné" des ménages aux ressources supérieures diminue de 30 % à 10 % pour les projets permettant un gain de deux classes au DPE, de 35 % à 15 % pour les projets permettant un gain de trois classes et 35 % à 20 % pour les projets permettant un gain de quatre classes ou plus.

De plus, les forfaits relatifs à l'installation d'équipements fonctionnant au bois ou autres biomasses ont déjà diminué de 30 % au 1er avril 2024 et baisseront encore de 20 % au 1er janvier 2025. Pour atteindre, par exemple, un maximum de 5 000 euros pour les chaudières bois automatiques pour les ménages bleus, 3 850 euros pour les ménages jaunes, 2 100 euros pour les ménages violets et rien pour les ménages rosés. Les chaudières à chargement manuel – les chaudières à bûches – voient leurs primes de soutien réduites à 3 750 euros (bleu), 3 150 euros (jaune), 1 400 euros (violet) et rien pour les roses.

Lors du prochain salon BePositive à Lyon, du 25 au 27 mars prochain, l’association Flamme Verte, qui a développé et promeut un label de vertitude des équipements de chauffage au bois, aura un stand (1A67) au milieu de Flam’Expo, espace dédié au chauffage au bois domestique au sein de BePositive. Ce sera l’occasion de découvrir les dernières évolutions du Label Flamme Verte et les atouts du chauffage au bois. Les meilleures chaudières automatiques à granulés atteignent des rendements supérieurs à 105 %.

Stabilité de la structure des aides à la rénovation

L’organisation générale de MaPrimeRénov’ ne change pas. Il y a toujours trois parcours :

– MaPrimeRénov’ parcours par geste ;

– MaPrimeRénov’ parcours accompagné, consacrée aux rénovations d’ampleur, dont le financement peut attendre jusqu’à 63 000 euros, sans condition de revenus, et obligatoirement suivie par un MonAccompagnateurRénov’ (MAR). L’accès au parcours accompagné est ouvert aux propriétaires occupants et, depuis le 1er juillet 2024, à tous les propriétaires bailleurs ;

– MaPrimeRénov’ Copropriétés reste accessible à tous les copropriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Un unique dossier de demande d’aide doit être déposé par le syndic de copropriété. Ce dernier reçoit la prime et la répartit entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part.

Enfin, les modalités de MaPrimeAdapt’ pour aider les personnes en situation de perte d’autonomie à modifier leur logement pour continuer à vivre en sécurité et confortablement chez elles, et celles de MaPrimeLogementDécent qui subventionne les travaux de de rénovation des logements indignes ou dégradés, ne changent pas non plus.

Mais, bien sûr, en l’absence de loi de Finances pour l’année 2025, on ne connaît pas encore le budget consacré à ces diverses aides publiques à la rénovation des logements. Le gouvernement Barnier envisageait une baisse de 1 Md€ pour atteindre 2,3 Md€ en 2025. Le gouvernement Bayrou n’a pas annoncé ses intentions. Ses orientations pourraient remettre en question tous les montants évoqués ci-dessus. Mais probablement pas les évolutions ou les stabilités dans les structures des aides.

Au 1er janvier 2025, dans le cadre de l’arrêté relatif au calcul des APL (Aides Personnelles au Logement) pour l’année 2025, les paramètres de ressources pris en compte pour le calcul des APL seront revalorisés.

En attendant, l’ANAH a publié le 3 janvier 2025 le Guide des Aides Financières 2025, un document exhaustif de 72 pages portant seulement sur la France métropolitaine. En autre guide, mis à jour chaque année, traite de l’Outre-mer.