Passoires thermiques : le Sénat souhaite assouplir les interdictions de mise en location

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Sanifloor+, douche à l’italienne avec pompe aspirante et détecteur de niveau d'eau

Le Sanifloor+ de SFA est une solution innovante de pompe de relevage conçue pour les douches à l’italienne. Idéale en rénovation, elle permet une évacuation efficace même en l'absence de pente suffisante grâce à sa pompe aspirante et sa bonde avec détecteur de niveau d'eau. Une communication sans fil assure l'activation de la pompe.

La loi Climat et résilience de 2021 prévoit l'interdiction à la location des logements classés G sur l'échelle du DPE depuis le 1er janvier 2025. Le Parlement n'entend pas revenir sur cette ambition, mais "pour autant, il faut regarder la vraie vie et prendre en considération les préoccupations de nos concitoyens", ainsi qu'a plaidé la ministre du Logement Valérie Létard afin de justifier la défense d'une proposition de loi "très attendue" par certains propriétaires qui peinent à effectuer des travaux de rénovation.

Un texte pour éviter de faire sortir du parc locatif trop de logements

Le texte entend ainsi "répondre dans l'urgence au risque réel de voir de nombreux logements sortir du parc locatif, ce qui aurait des conséquences dommageables dans un secteur déjà particulièrement tendu", a appuyé son auteure centriste Amel Gacquerre. Sa proposition de loi, adoptée très largement à main levée, reprend en réalité plusieurs mesures déjà proposées fin janvier à l'Assembée nationale par les députés Bastien Marchive (apparenté au groupe Ensemble pour la République) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste).

Mais ce texte avait finalement été retiré du débat par ses auteurs après le rejet de son article principal, auquel le Rassemblement national et La France insoumise étaient opposés.

Les mesures principales

Parmi les mesures principales y figurent des aménagements au profit des propriétaires, qui pourraient maintenir leurs passoires thermiques en location lorsque les travaux de rénovation ont été engagés ou votés par la copropriété. Un même assouplissement a été voté dans le cas où les travaux se révèlent impossibles "en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou de coûts manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du bien". Cela vaudra également lorsque l'assemblée générale de copropriété s'est opposée à ces travaux, dispositif qui a froissé une partie de la gauche, celle-ci craignant de voir des propriétaires "se cacher derrière le refus du syndicat de copropriété" pour ne pas engager de travaux. 

Clarification sur l'obligation de décence énergétique

Le Sénat a par ailleurs clarifié que l'obligation de décence énergétique ne s'appliquerait qu'aux baux nouvellement conclus ou à leur renouvellement, et non systématiquement depuis le 1er janvier 2025 pour les baux en cours. 

"À bas bruit, le Sénat a adopté des dispositions qui vident de sa substance le calendrier d'obligation de rénovation des passoires thermiques", a estimé sur LinkedIn Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement, pour qui certaines dispositions "pourraient avoir de lourdes conséquences sur le rythme de rénovation des passoires". 

Le texte est transmis à l'Assemblée nationale, où son issue s'annonce à nouveau incertaine. En France, 5,8 millions de logements étaient classés F ou G au 1er janvier 2024, soit 15,6 % du parc locatif, selon une étude du ministère de la Transition écologique de décembre 2024.