Le logement en France en 2023 : 44 Md€ d’aides, 97 Md€ de prélèvements et taxes
Le ministère du Logement et de la Rénovation Urbaine a publié mi-octobre 2024 le « Rapport du compte du logement 2023 ». Il brosse une vision claire du parc du logement, de ce qu’il coûte et de ce qu’il rapporte.
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Au 1er janvier 2024, la France comptait 38,2 millions de logements, hors Mayotte, soit une augmentation de 0,9 % en 2023. Depuis 2018, le nombre de logements augmente de 0,9 % par an, contre 1,2 % par an en moyenne entre 2000 et 2009, puis 1,1 % entre 2010 et 2015.
82,2 % de ces logements sont des résidences principales, 10 % des résidences secondaires et environ 8 % sont des logements vacants. La proportion de résidences secondaires a légèrement augmenté entre 2011 et 2017 et se stabilise depuis 2018. De même, la proportion des logements vacants s’est stabilisée au cours des quatre dernières années : 3,1 millions de logements étaient vacants fin 2023. Parmi les résidences principales :
– 57 % hébergent des propriétaires occupants, une proportion en légère régression depuis 2014 ;
– 25 % des locataires du secteur privé ;
– Et 18 % des locataires du secteur social.
Il faut ajouter à ce total de logements, 1,1 million de places en hébergement collectif, soit une augmentation de 0,4 % en 2024. Ces places en hébergement collectif se trouvent pour 59 % en maisons de retraite, 27 % dans des structures sociales et médico-sociales, 7 % en résidences universitaires et 7 % en foyers de travailleurs.
Des logements sont vacants pour toutes sortes de raison, notamment lorsque leur état ne permet pas une occupation sans risque. © PP
Une majorité de maisons individuelles
Début 2024, les maisons individuelles représentent 54,8 % des logements. Leur part a tendance à baisser, passant de 57 % en 2013 à 55,8 % en 2024, en ce qui concerne les résidences principales ; de 61,7 % en 2006 à 53,2 % en 2024 parmi les résidences secondaires. La proportion de maisons individuelles baisse même parmi les logements vacants : 49 % en 2016, 45,9 % en 2024. La part des ménages locataires de leur résidence principale se maintient autour de 40 % depuis 1982.
Depuis 1997, la part des logements loués par des bailleurs privés augmente légèrement pour atteindre 22,9 % du parc des résidences principales début 2024. Tandis que la part des logements loués par des bailleurs publics baisse pour parvenir à 17,4 % du parc des résidences principales.
612 Md€ pour la dépense nationale en logement
En 2023, la dépense nationale pour le logement a atteint 612 Md€, soit 21,7 % du PIB (Produit Intérieur Brut), en augmentation de 2,3 % sur un an. En 2023, le montant des crédits immobiliers aux ménages a baissé de 40,9 % et les transactions immobilières dans l’ancien ont baissé de 22,1 %. Les 612 Md€ de dépenses pour le logement, en augmentation de 2,3 % dans l’année, se répartissent entre 441 Md€ de dépenses courantes et 170 Md€ de dépense en capital. À leur tour, les 441 Md€ de dépenses courantes, en hausse de 4,8 % en 2023, correspondent à :
– 209 Md€ de loyers équivalents des propriétaires ;
– 91 Md€ de loyers réels des locataires ;
– 60 Md€ de dépenses énergétiques ;
– 81 Md€ d’autres charges ou dépenses.
Tandis que les 170 Md€ de dépenses en capital, en baisse de 3,8 % en 2023, se répartissent entre : 82 Md€ pour le logement neuf, 67 Md€ de gros travaux dans l’existant, 17 Md€ de frais de notaires et de prélèvement associés et 4 Md€ d’avantages fiscaux à l’investissement.
Les dépenses énergétiques dans le logement atteignent 60 Md€ en 2023 : vive le solaire thermique et le solaire photopholtaïque pour produire chaleur et électricité sur site, sans parler du solaire hybride qui produit les deux à la fois. © PP
44 Md€ d’aides au logement
En 2023, les aides au logement ont atteint 44 Md€, en augmentation de 4,6 % sur l’année. Elles se répartissent entre 23 Md€ d’aides aux occupants (+ 1,1 %), dont 16 Md€ d’APL (Aides Personnelles au Logement), et 21 Md€ d’aides aux propriétaires (+ 8,8 % sur l’année), dont 13 Md€ d’avantages fiscaux et 2 Md€ au titre de MaPrimeRénov’. Si l’on considère la répartition des aides au logement par secteurs : 11 % sont alloués aux locaux d’hébergement collectif, 22 % aux propriétaires occupants, 38 % au secteur locatif privé et 38 % au secteur locatif social.
Le logement, ça rapporte
Face à ces 44 Md€ d’aides au logement, les prélèvements et taxes ont rapporté 97 Md€ en 2023, en baisse de 1,9 % sur l’année, mais tout de même : le logement rapporte en taxes et prélèvements plus de 2,2 fois ce qu’il coûte en aides diverses. Ces prélèvements et taxes se répartissent en :
– 43 Md€ sur la propriété (+ 8,6 % en 2023), dont 28 Md€ de taxe foncière sur le bâti ;
– 22 Md€ sur l’occupation (- 0,1 %), dont 14 Md€ de TVA sur l’énergie et les charges, 3 Md€ de taxes sur l’énergie ;
– 17 Md€ sur l’investissement (- 1,7 %), dont 8 Md€ de TVA sur le neuf, 6 Md€ de TVA sur l’entretien et la rénovation ;
– 15 Md€ sur les transactions immobilières (- 22,8 %), dont 13 Md€ de droits de mutation à titre onéreux, les fameux frais de notaires.
La TVA sur le neuf et sur les travaux dans l'existant rapporte directement 14 Md€ à l'État. © PP
Bref, faire du logement une grande cause nationale, c’est un bon calcul financier pour l’État et pour les collectivités territoriales. Raboter encore les APL, piquer des sous dans la caisse des HLM, comme l’ont fait les deux précédents gouvernements, c’est à la fois socialement misérable et une erreur économique.
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