L’article 21 Quater du projet de loi relatif à la « Transition énergétique pour la croissance verte » introduit une obligation, à la charge exclusive des distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction, de s’organiser pour reprendre sur leurs sites de distribution ou à proximité de ceux-ci, les déchets issus des mêmes types de matériaux.
« Nous avons été stupéfaits de découvrir cet article dans le projet de loi sans qu’aucune concertation préalable n’ait été menée, s’emporte Géraud Spire, président de la FNBM. Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1erjanvier 2017, engendrerait des obligations considérables pour les négoces de matériaux de construction et de bois. D’autre part, nous sommes plus qu’étonnés de constater que nous sommes les seuls concernés ! Il n’y a aucune obligation concernant les fabricants de matériaux ! »
Le coût de cette nouvelle charge, le foncier disponible qu’elle induit et la formation de personnel exclusivement dédié à cette activité, ont conduit le Comité directeur de la FNBM à rappeler que la collecte et le traitement des déchets ne relèvent pas du cœur de métier du négoce.
« La collecte des déchets ne peut être effectuée que par des entreprises spécialisées employant du personnel qualifié disposant de compétences adéquates, » estime Géraud Spire, Président de la FNBM.
La taille de nos négoces répartis en surface d’entreposage, de stockage et de vente sur un foncier limité, ne nous permet pas d’y accueillir en outre des déchets et le contexte actuel n’est pas tourné vers l’acquisition de foncier pour exercer une activité qui ne correspond pas à notre métier. »
Au moment où le négoce est très fortement impacté par la crise dans le secteur du BTP, la FNBM assure qu’il n’est pas concevable de transférer une charge supplémentaire sur une profession qui se bat au quotidien pour préserver l’emploi et l’investissement.
Pourtant certains négoces ont déjà organisé des systèmes de collectes de déchets sur leurs sites. « Certes, mais il s’agit de grandes enseignes qui font payer ce service à leurs clients et tous leurs points de ventes ne sont pas concernés, assure Géraud Spire. La majorité des adhérents de la FNBM est représentée par des petites structures qui n’auront pas les moyens de mettre en place un dispositif adapté.
Nous sommes conscients que le traitement des déchets est une nécessité et qu'il va prendre de l’ampleur dans les années à venir. Le développement d’une économie circulaire est important. Nous ne sommes pas contre la collecte mais il faut impliquer la filière dans son ensemble sinon cela n’a pas de sens. »
Légende : A Nice, le centre de tri des déchets de chantiers géré par Veolia Propreté Méditerranée pourrait bien être prochainement alimenté par la collecte imposée aux négoces.