Les députés ont rejeté une proposition de loi du groupe Les Républicains visant à financer les travaux de réhabilitation des casernes par l'Agence nationale de rénovation urbaine.

Cosignée par plus de 70 députés, la proposition de loi défendue par le député-maire de Versailles (Yvelines) François de Mazières, où vivent de nombreux militaires, voulait intégrer la rénovation des casernes dans les missions de l'ANRU.

 

L'agence nationale de rénovation urbaine est chargée de mettre en oeuvre des projets de renouvellement urbain dans 200 quartiers en difficulté et est dotée pour cela d'une enveloppe de 5 milliards d'euros pour le programme national de renouvellement urbain 2014-2024.

 

"Le caractère vétuste du parc domanial n'est plus à démontrer et il ne cesse de se dégrader faute d'investissements suffisants de la part de l'État. Ce parc domanial est très largement daté : l'âge moyen des logements est de 41 ans", a assuré M. de Mazières, pour qui "l'état de ces logements pèse lourdement sur les conditions de vie des gendarmes et de leur famille".

 

Un projet cohérent avec le pacte de sécurité

 

Pour l'UDI Philippe Gomes, ce texte pouvait "rentrer dans le pacte de sécurité" annoncé par François Hollande après les attentats de Paris et de Saint-Denis.

 

"Si les ministres de la Défense et de l'Intérieur ont bien conscience de l'état du parc domanial, l'ANRU n'a pas été créée pour répondre à cette problématique et ne peut se substituer aux ministères" concernés, a expliqué le ministre de la Ville Patrick Kanner, argument repris par les députés socialiste Daniel Goldberg et radical de gauche Joël Giraud.

 

"Si d'autres missions devaient être confiées à l'ANRU, les objectifs concernant ces 200 quartiers devraient être revus en termes budgétaires", a aussi souligné M. Goldberg, député de Seine-Saint-Denis.

 

Une caserne n'est pas un logement social...

 

Pour autant, l'ANRU peut soutenir "la rénovation de casernes situées dans ces quartiers prioritaires ou à proximité, comme à Melun (Seine-et-Marne)", a fait remarquer ce rapporteur pour avis sur les crédits budgétaires 2016 pour le Logement.

 

L'Assemblée a également rejeté un amendement du député-maire de Versailles visant à faire des logements de militaires des logements rentrant dans le calcul de la loi SRU qui oblige les communes à un quota minimum de logements sociaux.

 

La loi Solidarité et rénovation urbaine de décembre 2000, imposait, sur la période 2011-2013, aux communes de plus de 3.500 habitants et de 1.500 habitants en Ile-de-France, de construire 20% de logements sociaux, taux relevé à 25% depuis 2014.

Source : batirama.com