Un décret du 25 octobre 2015 vient de fixer un quota maximum de stagiaire en entreprise .

Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut excéder 15 % de l’effectif (arrondis à l’entier supérieur) pour les entreprises ayant un effectif d’au moins 20 salariés et 3 stagiaires pour les entreprises ayant un effectif de moins de 20 salariés.

 

Ce quota ne s’applique toutefois pas en cas de prolongation du stage par exemple suite à une maladie ou une grossesse.

 

Pour apprécier l’effectif de 20 salariés, il faut tenir compte soit du nombre de personnes employées au dernier jour du mois civil précédant la période sur laquelle est apprécié le quota, soit de la moyenne sur les 12 mois précédents si elle est supérieure.     

  

Plafonds relevés en cas de formation professionnelle

 

Ces deux plafonds peuvent toutefois être relevés pour les élèves d’établissements d’enseignement secondaire au titre des périodes de formation en milieu professionnel (CAP – BEP – Bac pro…).

 

L’autorité académique peut ainsi porter la limite à 20 % de l’effectif pour les entreprises ayant un effectif d’au moins 30 salariés ; 5 stagiaires pour les entreprises ayant un effectif de moins de 30 salariés.

 

Etant précisé que pour apprécier cette limite, il faut tenir compte de l’ensemble des stages et des périodes de formation en milieu professionnel.

Source : batirama.com / François Taquet