Le Conseil d'Etat a annulé partiellement un décret qui autorisait, par dérogation, l'affectation de jeunes de 15 à 18 ans à des travaux dangereux liés à l'amiante.

"Pour nous, c'est une énorme victoire, mais aussi un rappel adressé directement à l'Etat sur ses obligations de prévention", a déclaré Alain Bobbio, secrétaire national de l'Andeva.

 

Le décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 "a modifié la liste des travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de quinze à dix-huit ans ainsi que celle des travaux interdits susceptibles de dérogation", rappelle le Conseil d'Etat dans sa décision.

 

Il modifiait notamment les seuils d'empoussièrement de fibres d'amiante auxquels pouvaient être exposés les jeunes par dérogation. Jusqu'à présent, avec ce décret, des adolescents de 15 ans pouvaient être affectés par dérogation à des travaux les exposant à des niveaux d'empoussièrement "allant jusqu'au maximum à 6.000 fibres (d'amiante, ndlr) par litre d'air", a expliqué M. Bobbio.

 

Masques respiratoires en question

 

Cette dérogation, sur autorisation de l'inspecteur du travail, était valable pour une durée de trois ans. Cette autorisation de dérogation jusqu'au niveau 2 (de 100 à 6.000 fibres par litre d'air) d'empoussièrement reposait, selon l'Andeva, sur l'efficacité présumée des masques respiratoires, efficacité remise en cause par des études, souligne l'association.

 

L'annulation partielle de ce décret permet que ces dérogations ne soient plus possibles "que pour un niveau d'empoussièrement inférieur à 100 fibres" d'amiante par litre d'air (niveau 1), s'est félicité le secrétaire national de l'Andeva. Lors de l'audience, le 30 novembre, le rapporteur public s'était prononcé en ce sens.

 

Il avait fait valoir "le caractère abstrait de cette disposition qui méconnaît les dangers spécifiques propres à l'inexpérience des jeunes travailleurs et la spécificité du risque amiante pour lequel il n'existe pas de valeur seuil en dessous de laquelle le risque de cancer disparaîtrait totalement", a expliqué M. Bobbio.

 

Deux décrets attaqués

 

Enfin, le gouvernement n'a "pas fait la démonstration que, du point de vue de la formation, il était indispensable d'exposer des gens à l'amiante pour les former aux travaux au contact de l'amiante".

 

L'Andeva avait attaqué deux décrets. Le deuxième portait sur les modalités d'organisation de la procédure de dérogation et non sur les seuils. Pour autant, "tout n'est pas idéal", a remarqué M. Bobbio.

 

L'Andeva s'est "battue sur son champ de compétence, l'amiante", mais les jeunes travailleurs peuvent encore être exposés à beaucoup de produits dangereux, a-t-il relevé.

 

© desamiantage-ad2l.com

Source : batirama.com / AFP