L’administration préfère-t-elle aider l’amélioration de l’enveloppe plutôt que soutenir le renouvellement des équipements thermiques ? Pour la filière chauffage, la question ne se pose plus.

La pause réglementaire n’est pas pour demain. Depuis quelques jours, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), l’une des grandes administrations du ministère de l’Environnement et de l’Énergie, demande au club CEE de l’Association technique énergie environnement (ATEE) de reprendre plusieurs fiches d’opérations standardisées pour l’obtention de certificats.

 

En particulier, celles sur les chaudières à haute performance énergétique (on ne dit plus « à condensation ») et les pompes à chaleur. À l’occasion du lancement de la 3e période de récolte des certificats d’économie d’énergie – du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 –, des discussions houleuses avaient eu lieu entre les industriels et installateurs de produits de chauffage – Uniclima, d’une part, UECF-FFB et Una-CPC de la Capeb d’autre part – et la DGEC.

 

Les différents portaient sur le mode de calcul du montant des certificats exprimé en kilowattheure cumac (cumulé actualisé). L’accord acquis est, depuis février dernier, remis en question par l’administration.

 

Un étalon réglementaire pour les équipements techniques

 

Initialement, le principe mis en avant par l’administration consistait à prendre en compte les performances des équipements mis sur le marché et non les performances du parc installé, comme précédemment. Il se fondait sur la directive EcoConception, et plus particulièrement sur les produits du lot 1 qui rassemble les produits de chauffage.

 

Présentée début 2014, cette initiative a fait des vagues. L’un des arguments des fabricants de produit de chauffage et des installateurs reposait sur son inéquité : seuls les équipements techniques sont contraints de se plier à ce nouvel étalon réglementaire, pas les produits d’isolation qui continuent d’être aidés sur la base du parc installé.

 

L’administration leur répondait que les critères d’EcoConception relatifs à ces produits n’existaient pas encore.

 

Retournement de situation après la négociation

 

Rapidement, la filière chauffage a compris que ce mode de calcul allait sensiblement écrêter les montants des CEE. La DGEC a accepté l’ouverture de négociations. Les professionnels ont obtenu que le rendement moyen des équipements de chauffage mentionnés dans l’ensemble du lot 1 de la directive EcoConception devienne la référence des certificats. Soit 75 %, ce qui correspond au rendement d’une chaudière… électrique.

 

Le Club CEE avait tenu compte de cette base pour rédiger les nouvelles fiches d’opérations standardisées ; ces mesures s’appliquaient depuis le 1er janvier 2016. Retournement de situation fin février. La DGEC informe les professionnels que Bruxelles refuse cette transaction et demande au Club CEE de revoir sa copie sur la base de la directive EcoConception, et ce, produit par produit.

 

Ainsi, le rendement des chaudières pris en compte sera de 86 %, et celui des pompes à chaleur, de 100 %… La DGEC se montre pressée : tout devait être bouclé pour début mars. Le délai a été repoussé de quelques semaines.

 

Futurs conflits entre clients et installateurs ?

 

Pour les installateurs, cette décision devrait avoir des conséquences importantes. En premier lieu, en réduisant de pratiquement 40 % le montant des certificats sur une installation, elle annule désormais tout effet de levier pour déclencher une vente.

 

Il faut aussi savoir que les installateurs ne restituent pas nécessairement l’intégralité des CEE à leur client, et que cette aide peut aussi conforter leur marge. Pour leur part, les représentants des installateurs se disent effarés d’un changement de règles en plein milieu de la campagne de recueil de CEE.

 

Ils voient aussi apparaître nombre de difficultés. Ainsi, dans les devis signés depuis début 2016, les produits préconisés d’un rendement inférieur au nouveau seuil ne seront plus pris en compte pour les CEE. Et la TVA à taux réduit ne leur sera plus applicable ; dans l’individuel, le taux de 10 % s’imposera, et en copropriété, celui de 20 % ! Ce qui augure de prochains conflits entre clients et installateurs…

 

Les chaudières fioul à nouveau menacées

 

Dans la foulée de la loi de transition énergétique, perçue comme une « loi électricité », cette mesure est aussi décrite comme pénalisante pour les énergies de chauffage traditionnelles, gaz et fioul.

 

En témoigne cet autre « aménagement » réglementaire sur les chaudières fioul : seuls les modèles d’un rendement minimal de 90 % sans régulation seraient éligibles aux CEE. Ce qui éliminerait de la prescription près de la moitié des références actuellement en catalogue.

 

Rééquilibrer enveloppe et thermique

 

Pour la DGEC, l’intérêt semble cependant de rééquilibrer les opérations d’économies d’énergie pour répondre aux engagements inscrits dans la loi de transition énergétique. Le bilan des opérations montre que deux tiers des CEE portent sur des travaux dans le résidentiel.

 

Et, toutes opérations confondues (en résidentiel, tertiaire, industrie et autres…), les économies sont, pour moitié, réalisées sur les installations thermiques, et pour 30 % sur des améliorations d’enveloppe. La fiche « Chaudière individuelle de type condensation » figure d’ailleurs en tête des opérations réalisés : elle rassemble environ 12 % des kWh cumac économisés.

 

Or, des opérations telles que l’isolation des combles (environ 9 % des kWh cumac) et l’isolation des murs (un peu plus de 7 % des kWh cumac) sont réputées plus efficaces que le changement de générateur pour améliorer la performance énergétique du bâti ancien. Le coup de frein sur les chaudières modifiera-t-il ces positions ?

Source : batirama.com / Bernard Reinteau