L’ensemble du dispositif est applicable à partir du 1er juillet 2016. Une instruction du 20 juin 2016 a fait le point sur la question...

Rappelons qu’il existe 10 facteurs de pénibilité. Les 4 facteurs déjà applicables sont le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en milieu hyperbare, le travail en équipes successives alternantes.

 

Les 6 autres facteurs en vigueur au 1er juillet 2016 sont :

 

• les postures pénibles : sont concernés les salariés qui maintiennent les bras en l’air, sont accroupis ou à genoux ou ont le torse fléchi, sous certaines conditions, pendant au moins 900 heures par an ;

 

• les manutentions manuelles de charges : sont concernés les salariés exerçant certaines actions telles que lever ou porter un certain poids pendant un certain temps ;

 

• les agents chimiques : le seuil sera déterminé selon une grille d’évaluation définie par arrêté ministériel ;

 

• les vibrations mécaniques : sont concernés les salariés dépassant une certaine valeur d’exposition pendant au moins 450 heures par an ;

 

• les températures extrêmes : sont concernés les salariés exposés à une température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius, exposés au moins 900 heures par an ;

 

• le bruit : sont concernés les salariés dépassant pendant 8 heures 81 décibels pendant au moins  600 heures par an ou soumis à une pression acoustique d’au moins 135 décibels au moins 120 fois par an ;

 

Tous les employeurs et salariés de droit privé concernés

 

Rappelons également que tous les employeurs et salariés des entreprises de droit privé sont concernés quelle que soit leur importance. Le principe est que le salarié exposé au-delà des seuils d’exposition est crédité de points. Ces points lui permettront soit de bénéficier de formation soit de transformer leur contrat en temps partiel, soit de partir en retraite plus tôt.

 

Or,  pour l’attribution de ces points, c’est aux employeurs d’effectuer une déclaration annuelle par le biais de la DSN

 

En pratique, deux situations peuvent se rencontrer :

 

• Soit (et c’est la situation la plus enviable pour les employeurs) un accord de branche étendu ou un référentiel de branche homologué par arrêté définit des situations types d'exposition en fonction des postes de l'entreprise. Dès lors que les dispositions ont été respectées, l’employeur est totalement à jour. 

 

• Soit la branche n’a aucun accord ou référentiel et dans ce cas, l’employeur va devoir évaluer l’exposition de ses salariés. Cette situation pourrait être d’autant plus complexe qu’un travailleur est affecté à plusieurs postes au cours de l’année. Et dans ce cas, avant de faire la déclaration à la Carsat, il conviendra de regarder attentivement si des facteurs de pénibilité existent.

Source : batirama.com / François Taquet