Autoroutes: Bercy se pourvoit en cassation face à un militant écologiste
Raymond Avrillier réclame depuis plus d'un an l'accès aux nouveaux contrats de concessions autoroutières
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Dans une actualité "Transports" décidément très chargée nous apprenons que le Ministère de l'Economie va se pourvoir en cassation après avoir été enjoint cet été par le tribunal administratif de Paris de rendre public les nouveaux contrats de concessions autoroutières.
Raymond Avrillier, ancien élu écologiste de la ville de Grenoble, réclamait depuis plus d'un an au ministre de l'Économie Emmanuel Macron, qui a démissionné du gouvernement le 30 août dernier, l'accès à ces documents, signés le 9 avril 2015.
Aboutissement d'un long bras de fer entre l'État et les sociétés concessionnaires, l'accord actait notamment, en échange de la prolongation des concessions, le gel des tarif des péages en 2015 et une relance de l'investissement dans l'amélioration des axes autoroutiers.
Dans un jugement rendu le 13 juillet 2016, le tribunal administratif a donné raison à M. Avrillier et enjoint M. Macron de le lui communiquer "dans un délai de trois mois". "S'agissant de la communication du protocole transactionnel daté du 9 avril 2015, le jugement du tribunal administratif de Paris fera l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État sur ce point", fait valoir le ministère.
"Bercy, comme M. Macron, veulent jouer la montre. De toute évidence, ils souhaitent conserver le secret sur leurs arrangements avec les sociétés autoroutières", a réagi dimanche M. Avrillier, ironisant sur "une gestion privée des affaires publiques".
Le militant grenoblois a indiqué qu'il allait prochainement réclamer l'exécution du jugement du tribunal administratif car le pourvoi en cassation envisagé par Bercy "n'est pas suspensif".
La question des conditions consenties aux sociétés concessionnaires se pose alors que le gouvernement a fait le choix de ne pas faire financer les travaux de modernisation du réseau autoroutier par les sociétés d'autoroute au motif que la procédure "prendrait trop de temps".
Raymond Avrillier, 68 ans, est à l'origine de plusieurs affaires judiciaires embarrassant Nicolas Sarkozy, dont l'affaire des "sondages de l'Élysée".
À Grenoble, dont il avait été l'élu de 1989 à 2008, il avait été à l'origine de la condamnation de l'ancien ministre et maire de Grenoble Alain Carignon, révélant un scandale lié à la privatisation de la régie des eaux de la ville.
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- par olfou04
- 25/09/2016 11:28:12
Le citoyen doit être transparent pour l'état, mais pas l'inverse ! Oui curieusement, aucun journaliste enquête sur ces sujets, même pas Mediapart (mais qui est un des rare à relayer l’information). En effet, avant les élections, Hollande appâte la presse avec la hausse de certaines aides à la presse.
platine
- par artisan65
- 20/09/2016 20:05:27
Merci Raymond pour cette veille citoyenne, envers et contre l’institution judiciaire, bras armé des lobbies. Le secret est nécessaire pour opprimer, corrompre et spéculer. Sans transparence, pas de confiance. Sans confiance, pas de coopération, pas de développement humain. C’est le règne de l’injustice, elle-même terreau de la violence.
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Je trouve scandaleux que l'on aille chercher des poux dans la tête des ministres et hauts fonctionnaires. Ces justiciers aux petits pieds doivent absolument se tenir à l'écart de ces sujets qu'ils ne comprennent pas. Qu'il nous explique comment faire de la politique sans un pacte de corruption, quel qu'il soit ?