Arnaque aux panneaux solaires : Cofidis condamné
La société de prêt Cofidis a été condamnée à payer plus de 1,3 million d'euros, aux côtés des associés d'une société dans une affaire d'escroquerie aux panneaux photovoltaïques.
Publi-Information 
La société BSP démarchait en 2009 des particuliers à domicile pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur leur toit, pour un montant moyen de 20.000 euros. Le contrat prévoyait la souscription d'un prêt auprès de l'organisme de crédit Sofemo, racheté en 2015 par Cofidis.
Les subventions et la revente d'électricité à EDF devaient, selon BSP, couvrir les échéances. Mais les contrats n'étaient pas toujours honorés et de nombreuses malfaçons ont été constatées sur les installations solaires.
Les deux associés ont mené grand train avant de liquider la société en janvier 2010 avec un passif de 32 millions d'euros auprès de plus de 600 créanciers.
Mandat d'arrêt contre le président de BSP
Le président de BSP, Chaouki Bouskaya, âgé de 49 ans, qui s'est volatilisé depuis 2012, a été condamné en son absence à deux ans de prison et 50.000 euros d'amende pour, notamment, pratique commerciale trompeuse, escroquerie et abus de confiance. Un mandat d'arrêt a été délivré à son encontre.
Son ancien associé, directeur des ventes, Yannick Squivée, âgé de 42 ans, qui était présent au procès, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende, assortis de l'interdiction définitive d'exercer une profession en lien avec les faits.
La société Cofidis a, elle, été condamnée à 100.000 euros d'amende. Les trois parties doivent en outre verser solidairement 1,285 million d'euros au mandataire liquidateur de la société BSP et plus de 63.000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
"Une décision contraire au droit" ?
"Nous faisons appel avec d'autant plus de vigueur que cette décision est contraire au droit et à la jurisprudence applicable", a réagi l'avocat de la société Cofidis, Me Jean Reinhardt, qui relève "deux erreurs grossières de droit".
"Cofidis ne peut pas être condamnée pénalement dans ce cas de figure (alors que c'est) notre filiale qui a commis ces éventuelles infractions et, plus grave, le tribunal correctionnel nous condamne sur des textes (du code de la consommation et du crédit à la consommation) qui ont été abrogés" le 1er juillet 2010, a-t-il détaillé.
Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans les quotidiens La voix du nord et La Provence. BSP, dont le siège social était à Avignon, avait des agences à Montpellier (Hérault), Vitrolles (Bouches-du-Rhône) et Puget-sur-Argens (Var).
platine
- par Treompan
- 03/10/2016 08:09:07
Quand allons nous cesser de donner des subventions à une techno soit disant rentable d'elle même,incroyable. Si c'est valable vendez votre production sur le marché spot un point c'est tout. C'est à cela que servent nos impôts? A engraisser des voyous et bloquer notre justice, honte au Sud !!!
- -
- par Thermicien 26
- 29/09/2016 19:28:31
Bonjour à tous, encore une preuve que la citation de Jean de la Fontaine (Selon que vous soyez puissant ou misérable ...) est toujours d'actualité. Des condamnations à 2 ans avec ou sans sursis et 30 ou 50 000 Euros d'amende pour les deux voyous qui ont organisé cette arnaque c'est ridicule. 600 créanciers qui perdent 32 millions d'euros. La justice est faite pour les margoulins. Encore un effort Mesdames et Messieurs les politiques, juges et procureurs, et ces voyous auront bientôt droit à la Légion d'Honneur. On la donne maintenant à n'importe qui.
Articles qui devraient vous intéresser
Pour aller plus loin ...
- -
Un voyou reste un voyou. cette condamnation est bien légère comparée aux préjudices subis. Je ne comprends pas cette justice. A croire qu'on encourage ces voyous de recommencer.