Le contrat d'apprentissage est un des plus anciens contrats...que le législateur s'emploie depuis plusieurs années à rajeunir et assouplir.

L'apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans au début de l'apprentissage pour bénéficier de ce contrat. Toutefois, cette limite peut-être :

 

- abaissée à 15 ans si le jeune a effectué sa scolarité jusqu'à la classe de 3è incluse ;

- repoussée à 30 ans dans trois cas :

1 - si le contrat succède dans les 12 mois à un précédent contrat d'apprentissage et s'il est conclu pour acquérir une qualification supérieure ;

2 - si le contrat d'apprentissage a été rompu dans les 12 mois précédant le nouveau contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti ;

3 - si l'apprenti est handicapé

A noter : il n'y a pas d'âge maximal si l'apprenti a le projet de créer ou de reprendre une entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou du titre qu'il veut préparer pendant le contrat.

 

Quelles formalités ?

 

L'entreprise doit accomplir plusieurs formalités :

• effectuer une déclaration auprès du CFA en vue de la formation d'apprenti ;

• désigner un maître d'apprentissage. Celui-ci doit avoir 3 ans d'expérience cumulée dans le métier et être titulaire d'un dîplome ou d'un titre équivalent à celui préparé par l'apprenti ou avoir 5 ans d'expérience cumulée si le maître d'apprentissage n'a pas le diplôme. Pratiquement, l'employeur doit remplir un formulaire à retirer auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des CFA, des Chambres de métiers par lequel il s'engage à prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage dans son entreprise, garantir les équipements, les techniques utilisées, les conditions de travail, l'hygiène et sécurité ;

 

• effectuer une déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf.

 

A noter : chaque employeur peut envisager l'accueil de deux apprentis.

 

Durée du contrat : de 1 à 3 ans

 

Le contrat d'apprentissage est en principe conclu pour une durée variant de 1 à 3 ans (en général 2 ans) en fonction de la profession et du niveau de qualification visés. Par exception à la règle générale, la durée du contrat d'apprentissage peut varier entre  6 mois et 1 an dans certain cas (ex : précédent contrat d'apprentissage, formation commencée sous un autre statut...). Si, au terme de son contrat, l'apprenti signe un contrat à durée indéterminée avec la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.

 

A noter : la durée du contrat d'apprentissage sera prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié.

 

Peut-on rompre le contrat ?

 

Pendant les deux premiers mois, le contrat peut être résilié librement par l'une ou l'autre des parties. La rupture doit être faite par écrit et notifiée au directeur du Centre de formation d'apprentissage ou, au responsable d'établissement*. Cette résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Après les deux premiers mois, la résiliation ne peut intervenir que sur accord exprès écrit* et bilatéral des co-signataires ou, à défaut, être prononcée par le Conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou d'inaptitude de l'apprenti.

*C. trav. art. R.117-16.

 

DES AVANTAGES POUR LES EMPLOYEURS...

 

Le contrat d'apprentissage donne droit à :

♦  des exonérations de cotisations sociales

♦ une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région, pour chaque année de cycle de formation validé

♦ un crédit d'impôt apprentissage de 1 600 ou 2 000 € par an pour les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (ex : entreprises nouvelles).

 

 

QUELLE REMUNERATION ?
	MOINS DE 18 ANS	DE 18 A MOINS DE 21 ANS	21 ANS ET PLUS*
1ère ANNEE	25 % du Smic	41 % du Smic	53 % du Smic ou du minimum conventionnel
2ème ANNEE	37 % du Smic	49 % du Smic	61 % du Smic ou du minimum conventionnel
3ème ANNEE	53 % du Smic	65 % du Smic	78 % du Smic ou du minimum conventionnel
* A compter du premier jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune