Dans le collimateur des candidats à la présidentielle qui veulent sa disparition, le RSI riposte en dévoilant cinq propositions pour la sécurité sociale des indépendants.

De gauche à droite : Gérard Quevillon, Président RSI, Claude Villard, Président RSI Rhône, Philippe Magrin, Président RSI Bretagne, Bernard Delran, Président RSI professions libérales

 

Le RSI vivrait-il ses derniers jours jusqu’à l’élection présidentielle ? Tous les candidats ne cessent de tirer à boulets rouges contre ce régime obligatoire créé en 2006 regroupant plus de 2,8 millions de cotisants artisans, commerçants, professions libérales, « start-uppers », auto-entrepreneurs et 6,8 millions d’assurés.

 

Un « RSI bashing »

 

A tel point qu’ils envisagent sa suppression.

 

Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon et Emmanuel Macron proposent cette suppression en alignant le statut des indépendants sur le régime général.

 

François Fillon veut le réformer de fond en comble pour le remplacer par une caisse de protection des indépendants.

 

Et Marine Le Pen, pas plus tard que le 24 février lors d’un meeting dans la Drôme entend refonder le système de protection sociale des indépendants et promet une amnistie générale des arriérés de cotisations sociales.

 

Riposte du RSI

 

Face à cette unanimité à son encontre, les administrateurs du régime ont voulu réagir lors d’une conférence de presse le 27 février, interpellant par là-même les candidats à l’élection présidentielle.

 

« Je suis extrêmement en colère, j’en ai marre d’entendre tout et n’importe quoi de nos futurs dirigeants. Ont-ils véritablement pesé les conséquences de la suppression ou d’une réforme radicale du RSI », s’indigne Gérard Quevillon, président du RSI.

 

Hausse de  50% des cotisations au régime général

 

« Le rattachement des indépendants au régime général de la Sécurité sociale entraînerait pour eux une augmentation immédiate de 50% des cotisations, sans droits supplémentaires », poursuit-il.

 

Et d’étayer ses propos par un exemple : « un indépendant qui perçoit 20 000 € de revenu net par an, paie au total 9 326 € de cotisations au RSI. S’il était rattaché au régime général, il devrait payer 14 722 €, soit une augmentation de 58% ».

« Cela aggraverait la situation des indépendants et fragiliserait les plus faibles », ajoute Claude Villard, président de la caisse RSI région Rhône. En effet, 60% des travailleurs indépendants déclarent des revenus inférieurs au Smic.

 

Suppression du RSI = fin des aides sociales

 

Autre effet, « les indépendants ne bénéficieraient plus des dispositifs spécifiques d’action sociale qui n’existent pas au régime général et qui permettent de les aider dans les moments difficiles (aide de trésorerie, délais de paiement accordés, programmes de prévention des risques professionnels… », précise Philippe Magrin, président de la caisse RSI Bretagne.

 

En voie d’amélioration constante

 

Les administrateurs du RSI reconnaissent les nombreux dysfonctionnements, qui ont provoqué la fronde des cotisants : retard des prestations, conseillers injoignables, erreurs dans les cotisations dus en partie à l’incompatibilité du système informatique du RSI avec celui de l’Urssaf, imposé en 2006 par le ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat de l’époque Renaud Dutreil.

 

Pour autant, ils mettent en avant les efforts mis en place depuis 2014 pour réformer le régime, mesures qui portent leurs fruits.
 

« Entre 2015 et 2016, les réclamations sont en baisse de 15%, précise Stéphane Seiller, directeur général du RSI. 95% d’entre elles sont traitées dans les délais. Par ailleurs, 88% des assurés sont remboursés du « trop versé » dès le mois d’août, contre 30% à la même période en 2014, ce qui représente 1 milliard d’euros. Le nombre de délais de paiement accordé a diminué de 25% en 2016 pour atteindre 224 765 ».

 

Cependant, et malgré les améliorations, l’image du RSI reste toujours écorchée.

 

Cinq propositions

 

Interpellant les candidats à la présidentielle sur le bien-fondé du RSI dans une lettre ouverte « Supprimer le RSI ? Ce n’est pas le bon programme ! », les administrateurs avancent 5 propositions.

 

Rendre contributifs les dividendes des SAS

 

La première d’entre elles est de mettre fin à « la dérive offerte » aux présidents de société par actions simplifiées (SAS) de se rémunérer en dividendes, sur lesquels ils ne cotisent pas pour la retraite, les arrêts maladie ou l’invalidité, avec un forfait social de 15,5% sur ces dividendes, très en retrait des quelque 47% de prélèvement social auquel est soumis l’indépendant affilié au RSI sur sa rémunération ou son bénéfice net.

 

Ce statut est de plus en plus plébiscité, les SAS représentent 56% des créations de sociétés en 2016, contre 48% en 2015, 39% en 2014 et 19% en 2012).

 

Un mauvais choix, selon le RSI, puisque la couverture concerne les remboursements de soins maladie et prestations familiales mais il ne crée pas de droits contributifs (arrêt maladie, retraite et invalidité).

Dénonçant une situation « dangereuse et inéquitable », les administrateurs réclament donc que les dividendes des SAS deviennent contributifs.

 

Accorder le 4^ème trimestre de retraite aux indépendants

 

La cotisation minimale ne permettait de valider qu’un trimestre jusqu’en 2013 ; elle permet depuis 2016 d’en valider 3 pour les cotisants au régime réel non micro-entrepreneurs. La proposition est désormais de garantir à tous les artisans et commerçants au régime réel  une validation de 4 trimestres pour une année complète d’activité.

 

Auto-liquidation sécurisée des cotisations

 

Les administrateurs du RSI proposent aux indépendants cotisant au régime réel un service en ligne permettant de calculer le montant de leurs cotisations et de les payer au fil de l’eau immédiatement lorsqu’ils se rémunèrent. Objectif : réduire la régularisation de l’année suivante. Parce qu’elle nécessite des évolutions informatiques, cette mesure ne pourrait voir le jour qu’à partir de janvier 2019, si la décision était prise à l’automne 2017.

 

Programme de prévention des risques

 

Le RSI qui a une longue tradition d’accompagnement des chefs d’entreprise et déploie une politique de prévention active des risques professionnels, de la désinsertion professionnelle et de la perte d’autonomie demande une augmentation de ses moyens pour lui permettre de déployer plus largement ses programmes.

 

Ne pas rouvrir le chantier de la gestion de recouvrement

 

Sécuriser plutôt que rouvrir le chantier de la gestion RSI-Urssaf du recouvrement des cotisations, telle est la requête des administrateurs du RSI qui plaident pour une évolution à moyen terme au sein de l’informatique des Urssaf.

 

Celle-ci consiste à découpler autant qu’il se peut les modules de gestion informatique utilisés pour le recouvrement des cotisations des travailleurs salariés et des cotisations personnelles des travailleurs indépendants.

 

Sur la demande du RSI et des pouvoirs publics, l’Acoss étudie actuellement la trajectoire informatique nécessaire.
L’ambition est de toujours faciliter l’acquittement des cotisations pour l’assuré.

 

Source : batirama.com / Frédérique Vergne