Depuis 2003, la loi autorise à déroger à certaines dispositions réglementaires, afin de tester en conditions réelles d'éventuels futurs changements de réglementation. Mais ce dispositif est peu connu.
En 2016, un guichet unique baptisé "France Expérimentation" a donc été créé par le gouvernement pour les sociétés innovantes bloquées par des normes dépassées. Parmi 85 demandes, six projets ont été retenus en fin de semaine dernière, dans différents secteurs, et celui de Ventilairsec, qui emploie 30 personnes à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), considéré comme le meilleur par le jury de France Expérimentation.
En 2015, Ventilairsec était parvenue à déroger aux restrictions pour le sud et l'ouest de la France. Grâce à France Expérimentation, elle peut s'aventurer au nord et à l'est, où la réglementation est différente et où des études seront menées pour évaluer sa technologie.
Depuis 1982, un décret liste les exigences en matière de ventilation mécanique contrôlée (VMC). Ce décret privilégie la VMC par extraction, seule technologie connue alors, qui consiste à faire entrer de l'air dans les pièces de vie, par des réglettes, et d'extraire ainsi mécaniquement l'air vicié par les pièces humides. Mais ce décret ne dit rien de la VMC par insufflation, ou VMI, dont la marque a été déposée par Ventilairsec en 1993.
Cette technologie consiste à insuffler mécaniquement dans le logement de l'air filtré et préchauffé, donc de l'air sain exempt de pollens et de particules fines, et de l'extraire par les pièces humides. La légère surpression créée dans le logement permet de chasser les polluants intérieurs (CO2, solvants...) et d'éviter les remontées de radon, un gaz radioactif à l'origine de plusieurs milliers de décès par an.
Imposer à la VMI les contraintes de la VMC, "cela revient à demander à une voiture à gaz de pétrole liquéfié (GPL) de répondre au même cadre réglementaire qu'une voiture à essence", s'agace Michèle Potard, cogérante de Ventilairsec. "On mise tout sur les économies d'énergie, mais il y a un danger à oublier la qualité de l'air", prévient-elle, déterminée à faire bouger "un marché figé depuis trente ans".