Le 1er ministre a annoncé une loi permettant de "simplifier les procédures" pour la construction de nouveaux logements, dans "les bassins d'emplois les plus dynamiques".

"Les procédures de permis de construire seront accélérées, les recours abusifs sanctionnés", a-t-il déclaré lors de son discours de politique générale. Il a indiqué "qu'au besoin, et notamment dans les zones tendues, les autorisations d'urbanisme seront transférées des communes aux intercommunalités pour que les décisions de construire soient prises à l'échelle des bassins de vie".

 

A l'heure actuelle, les communes ont la charge des permis de construire et le préfet peut se substituer au maire si la commune ne remplit pas ses obligations de construction de logements sociaux.

 

M. Philippe a par ailleurs annoncé l'objectif de supprimer "dans les dix ans (...) les passoires thermiques, principales sources de gaspillage énergétique, qui grèvent les budgets des ménages les plus modestes", sans donner plus de détails sur les moyens pour y parvenir.

Source : batirama.com