La réglementation sur l’amiante dans les bâtiments se complexifie de jour en jour et les professionnels concernés peinent à se coordonner et communiquer. Les experts de la filière ont fait le point.

UniversAmiante, le site portail dédié aux acteurs de la filière amiante a invité des experts de la filière à faire un point sur les évolutions en cours, lors d’une conférence organisée en décembre dernier à Paris.

 

Rappelons que l'amiante a été largement utilisé dans la construction, notamment après la deuxième guerre mondiale, et on peut estimer que 50 % des bâtiments français en contiennent. Ce matériau très toxique, à l’origine de nombreux cancers, constitue aujourd’hui un problème majeur de santé au travail, de santé publique et de protection de l'environnement.

 

Un premier texte (décret 96-1133 du 24 décembre 1996 modifié) prévoit, depuis 1997, l'interdiction de l’utilisation de l'amiante (quelle que soit la variété de fibres considérée) et des produits en contenant : cloisons, clapets ou portes coupe-feu, tuyaux et plaques en amiante-ciment, dalles de faux-plafonds, dalles de sol, toitures, peintures, enduits de façade...

 

Nombreuses obligations concernant les entreprises

 

Les législateurs ont ensuite multiplié les obligations liées à la détection, à l’analyse et au retrait des produits amiantés. Les travailleurs spécialisés dans le désamiantage ou l’encapsulage des matériaux amiantés doivent être protégés.

 

Mais aussi ceux qui sont exposés à des matériaux contenant de l'amiante (MCA) laissés en place au cours d’opérations de maintenance ou de rénovation, par exemple lors du perçage ou de la découpe de ces matériaux qui provoque le dégagement de fibres.

 

Le nombre de professionnels du bâtiment concernés par l’amiante est donc important, du maître d’ouvrage à l’électricien ou au plombier, en passant par le diagnostiqueur, le laboratoire chargé des prélèvements d’air et de leur analyse, le démolisseur…  

 

Un portail pour informer les acteurs de l’amiante

 

Le portail Internet  www.universamiante.com s’est fixé comme objectif d’informer les professionnels sur les évolutions de cette filière. Il propose notamment une veille juridique, un annuaire des acteurs ainsi qu’une base de données spécialisée dans ce domaine.

 

Univers Amiante a organisé en 2016 le « Grand Circuit Amiante » afin de rencontrer les acteurs et d’échanger sur cette problématique de l’amiante. Devant le succès de cette série de conférences, cinq nouvelles étapes ont été programmées en 2017.

 

La dernière de la série, co-organisée par Amiante 360, la Cinov-Fidi et le Syndicat des entreprises de démolition et de désamiantage (SNED), s’est tenue à Paris au siège de la Fédération Française du Bâtiment. Elle a réuni plus de 120 personnes.

 

Faciliter la communication entre acteurs

 

Les experts invités à faire le point sur l’évolution réglementaire et technique sont unanimes : le problème de l’amiante serait mieux géré si les acteurs communiquaient plus entre eux. 

 

Souhila Yahia-Cherif, chargée de mission santé au SNED, rappelle que les obligations du maître d’ouvrage en matière d’amiante relèvent du code de la Santé publique pour la protection des occupants des immeubles au cours de travaux, du code du Travail pour la protection des intervenants sur les chantiers de désamiantage ou simplement lors d’opérations de maintenance sur des matériaux laissés en place contenant de l’amiante.

 

C’est le code de la Construction et de l’Habitation qui régit le diagnostic déchets des démolitions ou les réhabilitations lourdes, et enfin le code de l’Environnement pour la gestion des déchets.

 

La responsabilité du maître d’ouvrage

 

Le maître d’ouvrage doit bien s’entourer pour éviter les mauvaises surprises : un maître d’œuvre qualifié spécialisé et assuré, un opérateur de repérage certifié et assuré, un coordonnateur SPS si plusieurs entreprises doivent intervenir, une entreprise de désamiantage certifiée présentant de bonnes références.

 

Ce qui ne le dispense pas de s’impliquer dans toutes les étapes de l’opération : lors des phases préliminaires, pendant le chantier et après. Il revient au maître d’ouvrage de commander le bon diagnostic. Pour cela, une définition précise du périmètre et du programme de travaux est indispensable.

 

Un bon diagnostic permet une bonne estimation du coût des travaux, évite la pollution et les arrêts de chantier, assure la protection du personnel et de la population environnante, donc évite au maître d’ouvrage les dérives financières et les problèmes judiciaires.

 

Lionel Janot, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi), recommande, lui aussi, à ses 600 entreprises adhérentes d’établir un plan d’intervention de détection d’amiante accompagné d’un planning et de faire souvent des points d’étapes avec le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.

 

Protection des travailleurs

 

Lionel Janot rappelle que le diagnostic est une étape essentielle pour évaluer les risques auxquels sera exposé tout intervenant sur un bâtiment au cours de l’exploitation de celui-ci. La loi travail du 8 août 2016 (article 4412-2) impose aux maîtres d’ouvrage de faire rechercher la présence d’amiante avant toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.

 

Un document mentionnant la présence éventuelle, la nature et la localisation de matériaux contenant de l’amiante est joint au dossier de consultation des entreprises. « Des arrêtés complémentaires sont attendus au plus tard le 1er octobre 2018, précise le président de la Fidi, pour préciser ce texte ».

 

Pour aider les acteurs de la filière, les outils se multiplient. Par exemple, Sogelink a lancé en 2015 l’outil de gestion patrimoniale Amiante360 qui apporte à chaque acteur les moyens de remplir sa mission dans le respect de la réglementation. Cette solution, disponible en ligne sur abonnement, permet d’encadrer les échanges entre les intervenants et de simplifier le suivi des démarches liées à l’amiante.

 

Des solutions en ligne pour encadrer les opérations

 

En 2017, l’éditeur de logiciels a enrichi son offre avec Amiante360-Exposition, une solution spécifique pour améliorer la protection des opérateurs sur les chantiers en facilitant le suivi des expositions du personnel dans le cadre d’opérations de déconstruction et de désamiantage.

 

« La réglementation prévoit en effet des temps maximum d’exposition pour chaque salarié en fonction du taux d’empoussièrement, des équipements qu’il porte pour ces interventions : masques à oxygène ventilés, combinaisons dédiées… », indique Gilles Le Poulard, responsable business unit Amiante360.

 

Devant le succès de ses conférences, Univers Amiante a décidé d’organiser six nouvelles rencontres avec les professionnels à travers la France en 2018.

Source : batirama.com / Isbelle Duffaure-Gallais