Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040.

Le texte prévoit d'amorcer la sortie progressive de la production d'hydrocarbures à l'horizon 2040, en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures dès maintenant et en ne prolongeant pas les concessions existantes au-delà de cette date.

 

"La fin des énergies fossiles est en train de s'écrire, et l'Assemblée est en train d'en écrire la première page", s'est félicité le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot.

 

"C'est une loi irréversible mais pas brutale", a-t-il souligné, tout en reconnaissant que ce n'est qu'une "première étape" car "ce texte n'aura pas de portée s'il n'est pas assorti d'objectifs de réduction de consommation d'énergies fossiles". L'Assemblée n'avait pu se mettre d'accord avec la majorité de droite sénatoriale qui voulait multiplier les dérogations au texte.

 

Deux dérogations accordées

 

Le Sénat souhaitait notamment que la loi ne s'applique qu'aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, date du plan climat, "ce qui viderait la loi d'une grande partie de sa portée", selon le rapporteur Jean-Charles Colas-Roy (LREM) car "42 demandes de permis sont en cours d'instruction". 

 

A noter le maintien d'une dérogation qui permettra la poursuite de la production au-delà de 2040 si l'industriel titulaire d'un permis n'est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables.

 

Une seconde dérogation a été conservée pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq, sous l'impulsion de députés des Pyrénées-Atlantiques, au nom de l'emploi.

Source : batirama.com