Le plan bâtiment durable a formulé 50 propositions pour accélérer et rendre plus efficace la rénovation des Logements. Aides au logement, dispositifs du DPE et du RGE devront être revus.

Première nécessité selon le rapport du Plan Bâtiment durable : changer le paradygme (ou la manière de voir les choses) en passant de la « Rénovation énergétique » à « l’amélioration des bâtiments ». Ce qui suppose de délaisser le terme « rénovation énergétique » au profit de celui de « rénovation ».

 

Ainsi, la rénovation de l’habitat devrait embarquer un ensemble de sujets (confort, adaptation des lieux au vieillissement ou au handicap, etc…) dont la rénovation énergétique.

 

Si la rénovation énergétique demeure un point fort de la feuille de route pour la rénovation des bâtiments, le Plan Bâtiment durable rappelle l’importance de maintenir une politique vigoureuse et cohérente sur la construction neuve, en soutenant l’expérimentation du label E+C-.

 

Toujours 500 000 logements à rénover par an

 

Quant aux objectifs (1), s’ils demeurent inchangés sur le nombre (rénovation de 500 000 logements par an et neutralité carbone du pays en 2050 avec un parc de bâtiments BBC d’ici 2050), ils devront demeurer lisibles et limités. En clair, il ne sera pas besoin d’empiler d’autres objectifs, souligne le rapport.

 

Le document affirme également que l’action devra se mettre en place sur le plan des territoires, ce qui milite pour le développement de plans bâtiments durables régionaux comme outils de mobilisation à l’échelon régional. Et il préconise de mettre en place un outil partagé et ouvert en utilisant des datas pour suivre l’évolution du plan.

 

Quant aux outils proposés, c’est à dire les aides à la rénovation, le Plan propose de les revoir pour qu’ils soient conformes aux objectifs proposés. Tout d’abord, les locataires du parc privé en situation de précarité énergétique devront être accompagnés par le biais d’actions indispensables, affirme le rapport.

 

Soutenir les travaux particuliers de remplacement des fenêtres

 

L’une des propositions du rapport plaide ainsi en faveur du maintien du soutien aux travaux que sont le remplacement des simples vitrages par des fenêtres et vitrages performants, « une première action indispensable » pour améliorer la performance du logement.

 

Le Plan souhaite faire également évoluer l’éco prêt à taux zéro. Il préconise la transformation de l’éco prêt à taux zéro en un prêt ouvert à la rénovation du logement en général. En transformant cet éco PTZ, le ménage sera incité à la réalisation de travaux dits « énergétiques » en recevant une prime en fonction de la performance énergétique des travaux.

 

Cette option devra permettre d’intégrer des travaux d’adaptation du logement (au handicap ou grand âge) dans l’assiette des travaux de rénovation. Si cette transformation n’était pas retenue, le Plan propose a minima de transformer l’éco PTZ et de lui redonner une pérennité.

 

Enfin, il souhaite réintroduire l’APL « Travaux » pour permettre la solvabilisation des propriétaires occupants très modestes, aujourd’hui privés d’aides pour l’amélioration de travaux d’économie d’énergie

 

Des mesures pour les copropriétés et le DPE

 

Concernant les copropriétés, le Plan souhaite lancer un groupe de travail pour proposer rapidement des améliorations de l’éco-prêt collectif. Parmi les mesures, le rapport préconise de valoriser la surélévation ou l’extension des immeubles collectifs mode de financement innovant de la rénovation. Il propose aussi de créer une servitude d’utilité publique pour autoriser l’empiètement sur fonds voisin et faciliter ainsi les opérations d’isolation par l’extérieur.

 

Par ailleurs, plusieurs mesures du rapport concernent le DPE, ou diagnostic de performance énergétique. Le rapport rappelle qu’il s’agit d’un outil de masse délivré à bon marché (entre 90 et 150 euros) qui a permis la réalisation d’environ 2,5 millions de diagnostics en 2017.

 

Il souligne la nécessité de retenir comme méthode unique de calcul, l’approche par logiciel (et non celle dite de « facture » qui présente de nombreux défauts, dont la trop grande sensibilité aux comportements des occupants…). Ce qui suppose de poursuivre la fiabilisation du DPE tant du point de vue de l’outil utilisé que de celui de la montée en compétences des professionnels.

 

Rendre le DPE opposable juridiquement

 

Le rapport note la volonté des acteurs de faire évoluer le DPE en le rendant opposable juridiquement. Aujourd’hui, en effet, seule est possible la mise en cause de la responsabilité du diagnostiqueur par celui qui a commandé le diagnostic.

 

Il serait donc souhaitable, en cas de grief soulevé par l’acquéreur ou le locataire, que le bailleur ou le vendeur puisse faire intervenir le diagnostiqueur en garantie. Cette opposabilité interviendrait raisonnablement après la fiabilisation de l’outil et la poursuite de la montée en compétence des professionnels du DPE, estime le Plan. Cela permettrait de mettre fin à certaines dérives constatées.

 

Enfin, le Plan propose de rapprocher les outils existants en copropriété, pour limiter les multiples outils utilisés (audits global et architectural, diagnostic technique global, DPE individuel et à l’immeuble, audit énergétique…). Le rapport s’interroge donc sur la pertinence du DPE, notamment en copropriété, là où il existe un grand nombre de dispositifs obligatoires.

 

Accélérer la mise en place du carnet numérique

 

L'une des propositions insiste également sur la nécessité de mettre en place rapidement le carnet numérique du Bâtiment, dans l’existant, avec une date d’entrée en vigueur dès 2019. Il s’agit d’un carnet d’entretien du logement mis en place par la Loi de Transition énergétique et obligatoire pour les logements neufs en 2017. Souhait du Plan : éviter que les GAFA ne monopolisent ce marché au détriment des acteurs nationaux.

 

La rénovation du parc tertiaire public et privé est également évoquée dans le rapport. Suite à la suspension par le Conseil d’Etat du décret du 9 mai 2017, il est proposé de donner à l’obligation de rénovation du parc tertiaire une nouvelle base légale : cette proposition est inscrite dans le projet de loi dite « Elan », rappellent les auteurs du document.

 

Accompagner la filière et tirer un bilan de la mention RGE

 

Les dernières propositions du rapport s’attardent enfin sur l’accompagnement nécessaire de la filière, notamment grâce à la montée en compétences des acteurs. Il s’agit tant des professionnels du Bâtiment considérés de façon large (de la maîtrise d’oeuvre à l’ingénierie en passant par les entreprises de travaux et les artisans) que de l’immobilier (syndics de copropriété).

 

Les professionnels reconnaissent l’intérêt de développer davantage l’offre globale de rénovation, tout comme l’évolution du bâtiment vers des plateformes de services et l’apparition de la notion de « maitrise d’usage ».

 

Il sera nécessaire de soutenir les dispositifs lancés ces dernières années, comme le programme PACTE (plan transition numérique dans le bâtiment), le Plan amiante et le programme FEE Bat, dans un contexte de modernisation de la filière, indique le Plan.

 

Le rapport indique pour terminer que les contributions font émerger le besoin de tirer un premier bilan de la mention RGE afin d’y apporter les évolutions et ajustements nécessaires…



(1)    La rénovation de 500 000 logements par an concerne : 150 000 passoires thermiques détenues par les ménages modestes (dont la moitié du ressort de l’Anah) ; 120 000 logements sociaux ; le rapport souligne la nécessité d’intégrer un objectif sur le segments des copropriétés et logements locatifs privés

Source : batirama.com / Fabienne Leroy