Des entreprises du BTP dénoncent le gonflement des devis de rénovation énergétique

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Ce 21 mars 2025, le GERE (Groupement des Ensembliers de la Rénovation Énergétique) dénonce la pratique commerciale abusive qui consiste à gonfler le montant des devis de rénovation énergétique afin de ne réclamer aucun paiement pour la réalisation des travaux. Le GERE appelle la ministre Valérie Létard à prendre des mesures fortes.

Le Groupement des Ensembliers de la Rénovation Énergétique, ce sont une dizaine d'entreprises du bâtiment (dont Archenergie, ATRC Renov’ Global, BCI, Groupe ABF, ECOBAT, Groupe Weck, Isole Plus Energies et Homyos), réalisant 10 % des objectifs nationaux en matière de rénovation énergétique. Ces dernières se sont regroupées afin de défendre leurs intérêts.

Des entreprises qui "offrent" le reste à charge

Si la lutte contre l’éco-délinquance dans le cadre MaPrimeRénov' a permis d'éviter 229 millions d'euros de pertes, des pratiques abusives demeurent. Ainsi, après les dérives générées par les opérations dites 1 €, la réglementation impose qu’un particulier bénéficiant de ces subventions doit s’acquitter d’un montant minimal allant de 10 % à 90 % du montant des travaux, et ce en fonction des différents critères (performance des travaux, revenus, état initial du logement,...). Ce montant minimal est appelé reste à charge.

Or, certaines entreprises décident de s’affranchir de cette contrainte en "offrant" le reste à charge, autrement dit en s’engageant à ne pas en réclamer le paiement. Un important montant de subventions est alors directement perçu par l’entreprise, pour un reste à charge entre 5 000 et 20 000 euros, "offert" par l’entreprise.

Toutefois, comme le rappelle Hugues Sartre, le porte-parole du Groupement des Ensembliers : "Cette pratique est illégale et fait courir un grand risque au ménage, celui de rembourser les aides. La réglementation est très claire, elle prévoit qu’en cas d’aides indûment perçues, les ménages devront rembourser le montant litigieux".

Le montant des travaux est gonflé pour augmenter celui des aides

La situation est d’autant plus dangereuse pour les ménages que dans la plupart des cas, ils ne perçoivent jamais eux-mêmes le montant des subventions car elles sont versées directement à l’entreprise qui réalise les travaux. Dans ce cas, les ménages se retrouveraient à rembourser des subventions dont ils n’ont jamais vu la couleur.

Pour financer ce "cadeau" les entreprises ont recours à une pratique répréhensible : "Le montant des travaux est gonflé pour augmenter le montant des aides et permettre à l’entreprise d’être moins impactée par la déduction du reste à charge" explique Hugues Sartre. "Cette pratique constitue un détournement des aides publiques dont le montant frauduleux n’a pas pu être évalué par l’Anah dans son dernier rapport."

La ministre du Logement doit prendre des mesures fortes

Le GERE appelle la ministre du Logement à prendre des mesures concrètes :

– une communication officielle afin de rappeler aux usagers que ces pratiques sont illégales, ainsi que les risques encourus ;

– Une responsabilisation des MAR qui ferment les yeux sur ces pratiques frauduleuses ;

– Et, enfin, la mise en place dans le cadre de la rénovation d’ampleur de plafonds par opération comme en mono-gestes pour limiter les abus.