Le gouvernement, qui réfléchit à un système de bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements en fonction de leur performance énergétique, tranchera sur la question "avant l'été".

"Je ne veux pas l'imposer mais moi j'y suis plutôt favorable", a indiqué Nicolas Hulot, qui a précisé que la question sera arbitrée "avant l'été". Le ministre de la Transition écologique a présenté son plan visant à encourager la rénovation des bâtiments publics et privés afin de réduire leur consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

 

Ce bonus-malus "n'est pas dans le plan mais il est toujours à l'étude", a précisé Nicolas Hulot. "Est-ce que c'est de l'incitation ou est-ce que c'est de l'obligation, c'est ça qu'on va regarder dans un temps très court", a-t-il affirmé.

 

"Dans les semaines qui viennent on tranchera sur le meilleur dispositif", a-t-il ajouté. La piste d'un bonus-malus avait irrité l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), qui affirme que cela imposerait aux propriétaires "de nouvelles obligations lourdes".

 

Inciter les bailleurs à améliorer les performances des biens en location

 

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir soutenait en revanche l'instauration d'un bonus-malus pour inciter les bailleurs à entreprendre des travaux d'efficacité énergétique sur leurs biens en location.

 

Le plan du gouvernement pour la rénovation des bâtiments a notamment pour objectif de rénover 500.000 logements par an - une ambition déjà affichée, sans succès, durant le quinquennat précédent -, en mobilisant 14 milliards d'euros sur cinq ans, planifiés dans le cadre du Grand plan d'investissement annoncé en septembre par le Premier ministre Edouard Philippe.

Source : batirama.com