A la montagne, la copropriété doit déneiger
A la montagne, le syndicat des copropriétaires ne doit pas laisser la neige s'accumuler.
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Il engage sa responsabilité aussi bien à l'égard des tiers que de ses membres, selon la Cour de cassation, s'il laisse la neige s'accumuler sur la toiture ou devant les façades et si cette accumulation cause un préjudice à quelqu'un.
Toute chute de neige accumulée engage la responsabilité du syndicat des copropriétaires, selon la justice, qu'elle crée un dommage direct en chutant ou qu'elle crée une gêne pour les habitants du rez-de-chaussée.
La toiture est une partie commune de l'immeuble et son déneigement participe indiscutablement de l'entretien de cette dernière, qui est à la charge du syndicat, disaient les juges dont la décision était critiquée. Il s'agit de la conservation de l'immeuble et de l'administration des parties communes qui sont la mission du syndicat.
Indemnités pour "trouble de jouissance"
Ce syndicat contestait devoir déneiger en permanence une toiture, en zone montagneuse, si la sécurité des occupants et des passants n'était pas menacée, mais la Cour de cassation a rejeté cet argument.
Des copropriétaires du rez-de-chaussée qui ne pouvaient plus ouvrir leurs fenêtres ou qui se trouvaient alors devant un mur de neige, ont obtenu 5.000 euros d'indemnités pour "trouble de jouissance", qui devront être versés par la collectivité des habitants.
En prouvant que le tas de neige les empêchait de louer le logement, ils auraient été indemnisés également à ce titre, selon les juges.(Cass. Civ 3, 12.7.2918, U 17-16.967).
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