Une décision attendue le 16 octobre à la Cour de cassation dans les dossiers Jussieu et Normed, emblématiques des affaires de l'amiante, a été de nouveau reportée.

La plus haute juridiction judiciaire, saisie par des pourvois des parties civiles, doit en effet décider de valider ou non l'annulation des mises en examen de huit responsables nationaux impliqués dans les affaires de contamination à l'amiante du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque.

 

Cette décision, dont dépend l'éventualité d'un procès dans ces dossiers, devait initialement être rendue le 19 juin mais une erreur de procédure avait nécessité la tenue d'une nouvelle audience le 18 septembre. Reportée une première fois au 16 octobre, la décision sur les pourvois est maintenant attendue courant novembre.

 

Les parties civiles ont en effet déposé une troisième question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur un aspect procédural qui sera examiné, un recours qui a reporté au 30 octobre une nouvelle étape sur l'examen des pourvois. Industriels, scientifiques ou hauts fonctionnaires: neuf responsables publics, dont un est décédé depuis, avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires dans ces dossiers.

 

Implication de neuf responsables dans le Comité permanent amiante

 

Tous avaient été impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA, dissous dans les années 90), accusé par les parties civiles d'être le lobby des industriels et le promoteur de "l'usage contrôlé" de l'amiante pour en retarder au maximum l'interdiction, intervenue en France en 1997.

 

En septembre 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait, pour la deuxième fois, annulé leur mise en examen. Deux associations de victimes, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (Ardéva) et le comité anti-amiante avaient formé un pourvoi, examiné une première fois le 7 mai par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

 

"L'affaire n'est pas terminée (...), nous ferons encore des recours jusqu'à ce que les juges comprennent ce que toute la société française a bien compris depuis longtemps, à savoir que le scandale de l'amiante a des responsables", a déclaré l'avocat des associations Me Guillaume Hannotin, en dénonçant un "lobbying brutal".

 

"Mon client est lassé par cette bataille procédurale. Son souhait est que la Cour de cassation se prononce le plus rapidement et le mette hors de cause définitivement", a estimé de son côté Jean-Philippe Duhamel, avocat de Patrick Brochard, pneumologue et membre à l'époque du CPA.

Source : batirama.com