L’Ordre des géomètres-experts et l’Union sociale de l’habitat (USH) ont signé une convention de partenariat afin de faciliter la réalisation de logements sociaux destinés à la location et à l’accession à la propriété.

Les préoccupations de l’Ordre des géomètres-experts et l’Union sociale de l’habitat (USH) se rejoignent sur les questions relatives à la copropriété. Organisation représentative des 730 organismes du secteur Hlm en France, l’USH est notamment de plus en plus confrontée à la mise en copropriété des immeubles du parc social. Les géomètres-experts quant à eux jouent un rôle fondamental dans la délimitation juridique des espaces composant une copropriété ainsi que dans sa gestion.  

 

L’Ordre et l’USH indiquent avoir mis leurs savoir-faire en commun pour "remédier aux obstacles qui entravent le secteur du logement social". La convention signée vise trois objectifs dont l’accompagnement de l’accession sociale à la propriété. En la matière, les protagonistes proposent de créer un régime transitoire afin d’intégrer progressivement au régime de la copropriété les immeubles cédés au fur et à mesure.

 

Le second objectif de la convention vise à gérer de façon plus efficace le parc immobilier social. Pour cela, les signataires estiment qu'il faudra simplifier les différents types de surfaces de référence des biens immobiliers afin d’améliorer la connaissance des organismes HLM quant aux surfaces dont ils ont la gestion.

 

Ils estiment qu'il faudra également sensibiliser les organismes HLM sur la division de propriété verticale et horizontale et sur la division en volumes afin d’améliorer leur perception des enjeux liés aux différents types de divisions.

 

Faciliter la construction de logements sociaux

 

Enfin, le 3e objectif visera à faciliter la construction de logements sociaux. Ce qui suppose d’accompagner les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) dans l’acquisition des terrains et la réalisation de logements destinés à la location ou à l’accession sociale afin de favoriser la mise en place des Baux Réels Solidaires (BRS).

 

Par ailleurs, les organismes HLM devront être incités à utiliser les données numériques produites par les géomètres-experts dans le cadre du process BIM afin d’optimiser la gestion des immeubles du parc social, précise le communiqué.

 

Les chiffres clés de la profession de géomètre-expert

 

• 1850 géomètres-experts inscrits au tableau de l’Ordre
• 1150 cabinets répartis sur l’ensemble du territoire
• Une branche de 9 000 salariés structurée essentiellement en PME
• 76% des cabinets sont des sociétés 
• Une moyenne de 8 salariés / cabinet 

 

Source : batirama.com