L'Autorité de la concurrence a condamné l'Ordre des architectes à une amende de 1,5 million d'euros pour avoir imposé un barème de prix sur les marchés publics, favorisant un système de délation.

L'autorité a sanctionné l'Ordre, instance qui représente la profession, "pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d'honoraires que les architectes devaient appliquer dans leurs réponses aux marchés publics", explique-t-elle dans un communiqué.Les architectes sont libres de fixer leurs tarifs comme ils l'entendent, que ce soit auprès de leur clientèle privée ou des acteurs publics.

 

Or, alors que la commande publique représente un tiers des revenus de la profession en France, quatre antennes régionales de l'Ordre - Hauts-de-France, Centre-Val de Loire, Occitanie et Provence-Alpes Côte d'Azur - y ont imposé des tarifs minimums à leurs membres, affirmant lutter contre des prix "anti-confraternels".

 

"La diffusion de ce barème s'est accompagnée d'une police des prix, de mesures de rétorsion à l'endroit des architectes ne respectant pas ces consignes tarifaires, et d'interventions auprès des maîtres d'ouvrages publics afin de les dissuader de passer des marchés avec des architectes proposant des taux d'honoraires considérés trop faibles", ajoute l'Autorité de la concurrence.

 

Un modèle type de courrier diffusé par l'Ordre des Architectes

 

Ces mesures ont été assumées au plus haut niveau de l'Ordre, via son conseil national, qui a diffusé un modèle type de courrier pour saisir l'organisme en cas de tarifs inférieurs à ce barème, pourtant illégal. L'une des antennes locales, celle des Hauts-de-France, a même créé un site internet pour que les architectes dénoncent leurs confrères pratiquant des prix jugés trop bas.

 

Ces pratiques n'ont pas eu que des conséquences sur la profession: elles ont pesé sur les budgets des collectivités auprès desquelles l'Ordre a "multiplié les interventions indues" pour faire respecter ce barème.

 

Elles "ont découragé certaines collectivités de choisir des architectes proposant des honoraires modérés et ont, dans certains cas, remis en cause des marchés déjà passés ou en cours de négociation, entraînant une dépense supplémentaire de deniers publics au détriment du contribuable", conclut l'Autorité.

 

En conséquence, elle condamne l'Ordre à une amende de 1,5 million d'euros et certains de ses adhérents à des amendes symboliques, admettant qu'ils avaient pu être frappés de "confusion" quand à leur déontologie. La décision peut faire l'objet d'un recours devant une cour d'Appel.

Source : batirama.com