L'Union sociale pour l'habitat (USH), confédération de l'ensemble des bailleurs sociaux, a fait état dans un communiqué de l'envoi d'une "mise en demeure" à Airbnb, le Bon Coin et De Particulier à particulier (PAP), procédure à laquelle s'est associée l'Aorif, qui regroupe spécifiquement le monde HLM de l'Île-de-France.
Le courrier demande aux plateformes "d'améliorer leur information aux locataires du parc social, leur rappelant l'interdiction de mettre en location le logement social occupé, sous peine d'importantes sanctions", est-il précisé. "Nous avons une politique de tolérance zéro face aux sous-locations illégales de logements sociaux et supprimons toutes les annonces portées à notre connaissance", a réagi auprès de l'AFP Airbnb, qui précise informer ses utilisateurs de l'interdiction de sous-louer des logements sociaux sur une page spécifique de son site.
Un locataire d'un logement social n'a, dans l'essentiel des cas, pas le droit de le louer à son tour à quelqu'un d'autre et d'en tirer une rémunération. Il encourt une amende de plusieurs milliers d'euros.
Cet été, Le Parisien s'était notamment fait l'écho d'un contentieux autour d'un logement social dans le XVIe arrondissement : son occupante l'avait loué par Airbnb mais avait été dénoncée par ses propres locataires occasionnels à la suite d'un litige.
Les deux organisations signataires demandent aux trois plateformes visées d'imposer à leurs utilisateurs de cocher une case afin de préciser explicitement que le logement qu'ils louent n'est pas social. Elles exigent aussi une "visibilité accrue" des mises en garde sur l'interdiction de sous-louer un logement social, ainsi que l'ajout d'une précision sur le fait qu'il est aussi prohibé de n'en louer qu'une partie.