Accessibilité : pourra-t-on respecter l’échéance de 2015 ?
Fabienne LEROY
20/09/2011
Article mis à jour le 20/09/2011
Comment mieux aborder le marché de l’accessibilité ? De l’avis des professionnels*, l’échéance 2015 rendant obligatoire l’accessibilité des bâtiments aura du mal à être respectée. Pourtant les solutions existent… Publi-Information
25 milliards d’euros HT ! C’est le montant des travaux de réhabilitation pour plus de 650 000 ERP à mettre en conformité avec la loi de 2005 sur l’accessibilité, d’ici à 2015. A côté de la performance énergétique, ce marché est tout aussi considérable pour les entreprises du bâtiment.
Raison pour laquelle la FFB, – qui vient de lancer la marque « Les pros de l’accessibilité » - a réuni des entrepreneurs dans le cadre de ses Matinales de la Construction mensuelles. Objectif : leur présenter les conséquences de cette réglementation pour les marchés publics et privés. Et donner notamment un monde d’emploi aux entreprises du gros-œuvre et du carrelage.
La notion de handicap élargie
La loi de 2005, qui s’applique aussi aux installations ouvertes au public (IOP), maisons individuelles ou bâtiment d’habitation collectifs neufs ou à mettre en conformité, précise et élargit la notion d’handicap.
Mais, « ce n’est pas la première loi visant l’accessibilité, il y a déjà eu une disposition en 1975 et une autre en 1990 », indique Valéry Laurent, de la Direction des affaires techniques (DAT) de la FFB. Or, l’accessibilité pèche encore trop souvent dans les bâtiments, sachant que la mise en conformité pèse d’abord sur les ERP.
Une échéance difficile à respecter
Au regard de l’immensité du chantier, « l’échéance 2015 sera-t-elle respectée ?», interroge Bertrand Lemoine, chargé des questions techniques au sein de la FFB. Pour Valéry Laurent la réponse est claire : « Non, elle ne le sera pas car son application nécessite des délais. Mais la volonté de faire existe ».
Et comme insiste Jean-Paul Lam de l’Unecb : « Ce n’est pas une norme, mais une réglementation. Il va falloir l’appliquer ». D’autant qu’en 2030, 7,2 % de la population aura plus de 80 ans contre 4,5 % aujourd’hui. « Les bâtiments quels qu’ils soient devront s’adapter à cette population et pas l’inverse ! », martèle Valéry Laurent.
*La FFB Construction Paris Ile de France a consacré une Matinale de la Construction à ce sujet, le 15 septembre dernier.
Source : batirama.com/ S. L. Haertelmeyer.
Des guides pour aider à la conception
- « Carnet de détails pour l’accessibilité des balcons, des loggias, et des terrasses dans la construction neuve », publié en 2010. A télécharger gratuitement sur : www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/Carnets_de_details_BLT_Juin_2010.pdf
- « Principes constructifs pour l’accessibilité des salles d’eau privatives en locaux d’habitation », sera téléchargeable sur le site du Ministère.
- « Mise en œuvre d’une douche de plain-pied dans les salles d’eau à usage individuel en travaux neufs », parution prévue courant du dernier trimestre 2011.
Habitat collectif : deux obligations
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Balcons, terrasses, loggias :
pour les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2008, au moins un accès doit être prévu depuis une pièce de vie à tout balcon, terrasse ou loggia présentant une profondeur de plus de 60 cm. Deux points sont primordiaux : la largeur de l’accès doit être de 0,80 m et la hauteur de la menuiserie doit être inférieure ou égale à 2 cm, afin de minimiser le ressaut dû au seuil de la porte fenêtre.
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Les salles d’eau
: pour les bâtiments d’habitation dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2010, au moins une salle d’eau devra être conçue et équipée afin de permettre l’installation ultérieure d’une douche accessible à une personne handicapée. Deux solutions le permettent, le siphon de sol intégré dans la dalle et le receveur extra-plat intégrant le siphon, mais elles engendrent des contraintes techniques. Et Valéry Laurent, de rappeler, « la mise en conformité du bâti existant est délicate et coûteuse. C'est pourquoi seules les parties communes des habitations collectives sont concernées. De fait, ni les parties privatives, ni les maisons individuelles existantes d’ailleurs, ne sont visées ».