L'Anah précise le fonctionnement de MaPrimeAdapt'

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MaPrimeAdapt', le nouveau dispositif annoncé par le gouvernement en mars 2022 et piloté par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), doit dès le 1^er janvier 2024 remplacer les trois aides qui coexistaient jusqu'à présent afin d'adapter les logements au vieillissement ou au handicap de ses occupants, à savoir :

• Habiter Facile, distribué par l'Anah,
• Les aides de la CNAV pour l'adaptation du logement des personnes âgées
• Les crédits d'impôts pour certains types de travaux.

A l'image de l'aide MaPrimeRénov' version 2024 qui a objectif de simplifier l'obtention d'une aide et donc d'accélérer la rénovation, MaPrimeAdapt' est une aide unique, à priori plus facile d'accès. Son objectif : atteindre les 680.000 logements adaptés dans les 10 prochaines années, dont 250.000 sur le quinquennat 2023-2027, avec un budget de 1,5 milliards d'euros (et de 4 milliards d'euros sur 10 ans). MaPrimeAdapt' souhaite également encourager les travaux préventifs et prendre en considération tous les besoins liés à l'âge ou au handicap.

Critères d'éligibilité

L'ambition de MaPrimeAdapt' est d'agir de manière préventive, c'est à dire parfois en amont de la perte d'autonomie afin de "prévenir plutôt que de réparer pour agir en amont des premières chutes", indique le dossier de presse, les critères d'éligibilité sont larges.  Le dispositif sera ouvert à toutes les personnes de plus de 70 ans, sous conditions de ressources, quel que soit son niveau de dépendance ou d'autonomie. Le dispositif permettra également d'accompagner les personnes dès 60 ans en cas de perte d'autonomie précoce, ainsi que les personnes en situation de handicap, sous conditions de ressources, quel que soit leur âge. En résumé :

• Les personnes de 70 ans et plus sans condition de GIR*,
• Les personnes entre 60 et 69 ans (GIR de 1 à 6),
• Les personnes en situation de handicap (perte d'autonomie supérieur ou égal à 50%) ou éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH), quel que soit leur âge.

Sous conditions de ressources (revenus modestes et très modestes), MaPrimeAdapt' concernera les résidences principales (sans conditions d'ancienneté) à la fois les propriétaires occupants et les locataires du parc privé.

*Le GIR (groupe iso-ressources) correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée et va de 1 (perte d'autonomie la plus forte) à 6 (la plus faible).

Pour quel financement ?

MaPrimeAdapt' pourra financer 50% ou 70% des travaux, en fonction des ressources du ménage, indique l'Anah. Les ménages aux revenus très modestes bénéficieront d'une aide à hauteur de 70%, ceux aux revenus modestes, à hauteur de 50%. L'accompagnement sera obligatoire par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) qualifié  tout au long du dispositif pour les ménages éligibles.

Comment faire une demande ?

L'Anah, qui pilote le dispositif, promet que les démarches, grâce à un dossier unique et un parcours simplifié, seront plus faciles qu'avant. Le bénéficiaire pourra déposer sa demande d'aide de manière numérique sur la plateforme MaPrimeAdapt' ou au format papier auprès des délégations locales de l'Anah. Espérons que l'Anah prendra en compte les nombreuses remarques qui ont été faites par la Défenseuse des droits sur les dysfonctionnements de la plateforme MaPrimeRénov afin de tenir cette promesse. 

La plateforme MaPrimeAdapt' n'est pas encore en ligne, mais de nombreuses informations sont d'ores et déjà disponible sur la plateforme France Rénov'. Les usagers sont incités à s'informer auprès des espaces conseils France Rénov, des maisons France Service, et au sein des délégations locales de l'Anah.

Quels travaux seront financés ?

L'Anah fournit une liste des "principaux travaux d'adaptation financés", sachant que l'AMO établira un diagnostic du logement et dressera un "projet cohérent pour faciliter le maintien à domicile des ménages".

© Anah - Source : dossier de presse MaPrimeAdapt' novembre 2023

Travaux intérieurs

• Monte escalier (1 sur l'image)
• Aménagement de la salle de bain (2)
• WC surélevés et barre d'appui (3)
• Aménagement de cuisine (4)
• Eclairage à détection de mouvement (5)

Travaux extérieurs

• Rampe d'accès vers l'entrée du pavillon (6)
• Place de parking PMR (7)
• Installation de volets roulants (8)
• Elargissement de la porte d'entrée (9)

La FFB va lancer ProAdapt, dispositif gratuit de formation aux bonnes pratiques pour les professionnels

A l'heure où la crise du marché du neuf s'installe, MaPrimeAdapt' représente une opportunité pour la filière construction. Une opportunité que ne manquent pas de soutenir la Fédération Française du Bâtiment et la Capeb.

Ainsi, Olivier Salleron, président de la FFB, déclare : "La FFB s’est investie depuis des années dans l’accompagnement des artisans et entrepreneurs sur les marchés de l’accessibilité. Aujourd’hui, MaPrimeAdapt’ va permettre d’aller encore plus loin. La FFB a donc conçu, aux côtés des pouvoirs publics, de la filière silver économie et de l’ensemble de la filière du bâtiment, un parcours spécifique dédié à ce dispositif : ProAdapt permettra à ses adhérents d’en maîtriser les arcanes et de se former aux bonnes pratiques et aux règles de l’art gratuitement et à distance. Au vu des enjeux sociétaux et de la population concernée, il est indispensable de doter le territoire national de professionnels formés et engagés au service de l’autonomie et du maintien à domicile."

Les entreprises artisanales du bâtiment sont prêtes, s'enthousiasme la Capeb

De son côté, Jean-Christophe Repon, président de la Capeb indique : "La Capeb s’est considérablement investie, depuis plus d’une quinzaine d’années, dans le domaine de l’accessibilité, notamment par la création des marques Handibat et Silverbat, leaders des signes de qualité adaptés aux entreprises artisanales du bâtiment. Dans la perspective du lancement de MaPrimeAdapt’ en 2024, elle a oeuvré avec les partenaires de la filière du bâtiment et de la silver économie à une harmonisation des référentiels de formation pour les entreprises qui s’engagent au service de l’autonomie et du maintien à domicile."

Dans un communiqué en parallèle des annonces de l'Anah, la Capeb "plaide pour que le nouveau dispositif soit suffisamment lisible, fluide et efficace, pour leur permettre de continuer à oeuvrer en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et à mobilité réduite."

La Capeb milite notamment pour que l'accès au marché de MaPrimeAdapt' ne soit pas conditionné à la détention d'une qualification et que la qualité des travaux réalisés puisse être jugée à l'issue des travaux par un certificat de conformité à postériori.

La Capeb souhaite également que les moyens de l'Anah, notamment en termes humains, soient renforcés afin de permettre un traitement efficace des dossiers et de leur règlement.