Les injures proférées au travail par un salarié envers un employeur peuvent-elles constituer une cause de licenciement ? A y regarder de près, la réponse est moins évidente qu’il n’y paraît.

Rappelons que le salarié bénéficie de la liberté d’expression au sein de l’entreprise. Qui plus est, tout dépend de l’ancienneté du salarié, de la qualité des services qu’il a rendus auparavant, des circonstances dans lesquelles ces injures ont été proférées, des personnes témoins de ces incartades.

 

La jurisprudence nous rappelle que dans le cadre d’une relation de travail, la maîtrise du langage doit être la règle (Lyon, 12 octobre 2006). Ainsi, pour la Cour d’appel d’Angers, le fait pour un salarié de traiter son employeur de « connard, petit con, bon à rien, incapable » est constitutif d’une faute grave (Angers, 15 octobre 2002).

 

Pour la Cour d’appel de Nacy, le fait pour un salarié de dire à son employeur : « vous êtes un rigolo, vous êtes un charlot de première, je vous emmerde [à six reprises], allez vous faire tailler une pipe » est également constitutif d’une faute grave (Nancy, 27 mars 2009).

 

Hasard ou simple référence à l’âge de l’employeur, la Cour d’appel de Caen  décide de son côté que le fait de traiter son employeur de « vieux con » ne constitue qu’une cause sérieuse de licenciement et non une faute grave (Caen, 23 septembre 2005).

 

Il en serait de même si le salarié traite son employeur de « petit con » (Aix en Provence, 4 janvier 2000). De la même manière, le fait pour un salarié d’informer un employeur, s’agissant d’une demande d’exécution d’heures supplémentaires, « qu’il peut se la mettre au cul » est constitutive d’une cause sérieuse de licenciement (et non d’une faute grave) (Lyon. 26 avril 1999)

 

En revanche, pour la Cour d’appel de Rouen (25 juin 2002), le qualificatif de « gros tas de merde » proféré par un salarié ne constitue pas une cause de licenciement dès lors que le comportement de l’employeur avait été méprisant vis-à-vis de son employé et que l’intéressé avait les nerfs à vif.

 

En d’autres termes, les noms d’oiseaux ne sont pas jugés de la même manière à Dunkerque ou à Perpignan et même parfois dans des contextes équivalents ! Mieux vaut donc pour le salarié éviter de faire des expériences dont il ne connaît pas les conséquences !

 

 

Source : batirama.com / François Taquet