MaPrimeRénov’ : de nouvelles modalités et encore des couacs

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Depuis son apparition début janvier 2020 et jusqu’au 1er octobre, le site maprimerenov.gouv.fr a reçu plus de deux millions de visites, vu l’ouverture de plus de 150 000 comptes et le dépôt de plus de 100 000 demandes d’aide financière, dont 75 000 ont déjà été accordées.

Tout ça, c’est le côté positif. Côté négatif, il semble que le site maprimerenov.gouv.fr ne marche pas toujours bien. Les fabricants de chaudières bois, notamment, se plaignent que, souvent, les demandes d’aide des clients ne peuvent aboutir à cause de problèmes informatiques non-réglés depuis juin 2020.

Le problème des chaudières bois

Un client du Val-d’Oise, par exemple, a déposé une demande d’aide fin avril sur le site maprimerenov.gouv.fr pour obtenir, après acceptation de son dossier, le versement d’une prime que le site avait évaluée à 6 800 €. Lorsqu’il a voulu saisir la facture d’installation de sa nouvelle chaudière à granulés, pour prouver l’achèvement des travaux et obtenir son dû, le site a bloqué. Depuis, il réessaye tous les trois à quatre jours, toujours sans succès.

Il a tenté de téléphoner à l’Anah, s’est tourné vers le site Faire en tentant, là aussi, d’atteindre un interlocuteur qui ne soit pas un robot. C’est très difficile, l’attente est extrêmement longue, souvent n’aboutit pas. Lorsqu’il est parvenu à parler avec une vraie personne, cela n’a pas suffi.

Un interlocuteur chez Faire a reconnu qu’il existe des difficultés, sans pouvoir faire aboutir sa demande. Il a fini par envoyer à la Directrice de l’Anah, une lettre recommandée avec accusé de réception. Une semaine après son envoi, il n’a toujours pas le retour de son accusé de réception : l’Anah n’a pas encore ouvert, ni peut-être même accepté sa missive.

Il est un peu inquiet. En effet, 6 800 €, ce n’est pas une somme négligeable. Et le site indique clairement qu’il faut réclamer le versement de la prime en téléchargeant la facture dans les douze mois qui suivent son émission. La prime est versée en une fois, à la fin des travaux. Il espère vivement que son cas sera réglé avant Avril prochain.

Une alerte du syndicat des chaudiéristes Biomasse depuis le mois de juillet

Le SFCB (Syndicat Français des Chaudiéristes Biomasse), qui rassemble 21 fabricants et importateurs de chaudières biomasse (granulés, bûches, plaquettes, etc.) et représente plus de 80% du marché, alerte depuis juillet dernier sur le traitement des dossiers par l’Anah. De nombreux installateurs lui indiquent que leurs dossiers sont bloqués. Mais, le gouvernement maintient son discours tout rose. Le communique de presse, publié ce matin, indique en effet « depuis la rentrée, le retard (attribuable au COVID-19) ayant été résorbé, les délais d’instruction sont conformes à la cible de 15 jours minimum ».

Les délais d’instruction, peut-être et dans le cas de notre exemple du Val d’Oise, l’instruction avait en effet été rapide et l’accord obtenu en moins de 15 jours. Ce sont les délais de paiement qui pêchent. Le gouvernement indique qu’au 1er octobre, 20 000 primes sont en cours de paiement.

Bref, les nouvelles modalités de maPrimeRénov’ publiées aujourd’hui sont relativement généreuses. Mais il va falloir sérieusement améliorer le fonctionnement du site si le gouvernement veut en voir le bénéfice en termes de relance de l’activité et de réduction des émissions de Gaz à effet de Serre.

maPrimeRénov’ : plus de budget, grâce au Plan de Relance

En juin dernier, avant même le plan de relance, le budget consacré à maPrimeRénov avait été augmenté de 185 millions pour la fin 2020. maPrimeRénov’ est désormais dotée de 2 milliards d’euros en plus, grâce au Plan France Relance. maPrimeRénov’ se substitue complètement au CITE qui, enfin, disparaît.

MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides, dont les CEE et les aides des Collectivités Territoriales (départements, régions, communes ou intercommunalités). Le cumul des aides publiques, compte non-tenu des aides des Collectivités Territoriales, est plafonné à 90% du devis. Ce qui laisse ouverte la question du financement du « Reste à charge » pour les ménages les plus modestes.

Cette question du financement du Reste à Charge était déjà posée depuis plusieurs mois, sans que les acteurs de la rénovation énergétique n’aient mis en avant de réponses tout à fait satisfaisantes. Les agrégateurs de CEE, notamment, proposent des financements bancaires.

Le 30 septembre, Effy, l’un des principaux acteurs du financement de la rénovation énergétique chez les particuliers, expliquait attendre encore trois éclaircissements : des modalités concrètes du financement du reste à charge qui, selon leurs calculs peut varier de 10 à 60% du devis, en fonction des mécansimes d’écrêtement prévus ; une protection contre les éco-délinquants en instaurant un contrôle systématique des chantiers ; une transparence sur l’utilisation de l’enveloppe budgétaire dévolue à la rénovation à travers maPrimeRénov, de manière à éviter les coûts d’arrêt brutaux. Il semble bien qu’ils attendent toujours.

Une prime accessible à l'ensemble des propriétaires

Depuis le 1er octobre, maPrimeRénov est devenue accessible à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils soient propriétaires-occupants ou propriétaires-bailleurs. Les travaux faisant l’objet d’un devis à compter du 1er octobre seront éligibles. Les ménages les plus aisés qui ne bénéficiaient pas de maPrimeRénov jusqui’à présent, pourront déposer leurs dossiers sur le site à compter du 1er janvier 2021. Ils pourront cependant signer les devis et entamer les travaux dès le 1er octobre 2020, après avoir, souligne le ministère du logement, soigneusement vérifié l’éligibilité des travaux qu’ils souhaitent engager.

Attention, pour les nouveaux bonus - Sortie de Passoire et Bâtiment Basse Consommation - les propriétaires-bailleurs ne pourront faire leur demande qu'à pertir du 1er juillet 2021, tandiq que les propriétaires-occupants pourront soumettre leur demande dès le 1er janvier 2021.

En ce qui concerne les copropriétés, à propos des travaux sur les parties communes, maPrimeRénov sera accessible à l’ensemble des copropriétaires et sera versée directement au Syndicat de Copropriété, indépendamment du caractère bailleur ou occupant des copropriétaires. Pour accéder à maPrimeRénov’, les copropriétés devront engager des travaux permettant d’atteindre un gain énergétique de 35% et être composées au moins à 75% de résidences principales.

C’est un petit coup porté, en passant, aux adeptes de Rbn’b et autres Abritel et qui risque d’écarter du bénéfice de maPrimeRénov’ les copropriétés du centre-ville dans les quartiers les plus touristiques de grandes villes françaises, dont Paris, Bordeaux, etc. Les copropriétés peuvent, depuis le 1er octobre, voter leurs travaux en assemblées générales, signer les devis et commencer les travaux. En revanche, leur dossier ne sera déposable que le 1er janvier 2021.

Parmi les nouveautés, maPrimeRénov prévoit un forfait de rénovation globale pour atteindre au moins 55% d’économie d’énergie, un bonus « Sortie de Passoire » qui cible les logements les plus énergivores si le logement sort des étiquettes DPE F ou G (donc à partir de E), un bonus « Bâtiment Basse Consommation » qui récompense l’atteinte des étiquettes A ou B. Les deux bonus ne sont pas cumulables. Un nouveau soutien apparaît sous forme d’un « Forfait AMO » si les ménages sont accompagnés d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Ce forfait AMO est cumulable avec les autres dispositions.

Notre prochain article est consacré aux modalités concrètes de maPrimeRénov’ : combien, pour qui et pour quels travaux.