MaPrimeRénov’ nouvelle version : combien, pour qui et pour quels travaux ?
MaPrimeRénov’ se cumule avec les CEE. Mais le montant total maPrimeRénov’ + CEE est rapidement dégressif en fonction des catégories de revenus
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Dans un premier article, nous avons présenté les grandes nouveautés de maPrimeRénov’, version automne 2020. Une présentation qu'il vaut mieux intégrer avant d’entrer maintenant dans le détail des conditions.
Bonus « Sortie de Passoire » et BBC
Pour les logements considérés comme des passoires thermiques – étiquettes DPE F ou G -, maPrimeRenov’ propose un bonus sous condition : il faut effectuer un audit avant les travaux qui montrent que les travaux envisagés permettent effectivement au logement de sortir des étiquettes F ou G. Les ménages modestes, étant déjà éligibles à maPrimeRénov’ peuvent déposer leur dossier dans le système actuel, effectuer les travaux, puis déposer une nouvelle demande pour obtenir le bonus à partir du 1er janvier 2021.
Les autres ménages qui ne sont pas éligibles au système actuel de maPrimeRénov’ et relèvent du CITE jusqu’à fin 2020, peuvent faire faire l’étude thermique, solliciter des devis et commencer les travaux tout de suite, mais devront attendre le 1er janvier 2021 pour déposer leur dossier. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, il est sage d’attendre le 1er janvier.
Le Bonus BBC, qui récompense l’atteinte de l’étiquette A ou B après rénovation, au sens du DPE, fait partie du Plan de Relance et devrait donc être valable seulement pour 2021 et 2022. Quant aux rénovations globales ambitieuses, qui atteignent 55% d’économie d’énergie, avec étude thermique préalable, elles revêtent la forme d’un « Coup de Pouce », c’est-à-dire d’une bonification de CEE.
Pour les ménages modestes, l’offre Habiter Mieux Sérénité de l’Anah reste d’actualité. 40 000 ménages environ en ont profité en 2020 et elle offre un accompagnement complet, dans le cadre d’une rénovation globale.
MaPrimeRénov’ : comment ça marche ?
Les ménages intéressés doivent se connecter sur le site de Simul’aides pour déterminer son profil et repérer sa catégorie de revenu en utilisant son revenu fiscal de référence, mentionné sur sa feuille d’imposition. Chaque catégorie de revenu est associée à une couleur : bleu (tranche de revenu la plus basse), jaune, violet et rose (revenus les plus élevés). Cette étape permet aussi de déterminer le plafond de ressources en Île-de-France et hors Île-de-France.
Le système propose donc 4 tranches de revenus (couleurs), des montant pour 1, 2, 3, 4 ou 5 personnes, plus un forfait par personne supplémentaire. Les plafonds de revenus vont de ≤ 14 879 € pour une personne hors Île-de-France à > 90 496 € pour 5 personnes en Île-de-France (plus 11 455 € par personne supplémentaire)
Le profil rend compte du fait que les travaux sont à entreprendre directement dans le logement du ménage ou bien sont à effectuer par la copropriété. Une fois que l’utilisateur a vérifié que les travaux qu’il envisage sont éligibles et a reçu une estimation de l’aide à laquelle il peut prétendre, il créée un compte sur wwwx.maprimerenov.gouv et dépose sa demande de subvention.
Quels sont les travaux finançables ?
MaPrimeRénov’ est cumulable avec les CEE, les aides des collectivités territoriales et les aides d’Action Logement. Dans le cas d’une rénovation globale, le gouvernement oriente vers le programme Habiter Mieux Sérénité de l’Anah, plutôt que vers maPrimeRénov’.
Les montants d’aides pour les 31 « gestes » répertoriés sont indiqués dans quatre tableaux : un par couleur. La couleur traduisant la tranche de revenu. Mardi 6 octobre au matin, la liste des équipements et travaux éligibles, ainsi que le barème pour chaque catégorie de revenu n’étaient pas encore disponibles sur le site du ministère du Logement, ni sur celui du ministère de l’Economie et des Finances. Elle figure en revanche dans un dossier de presse de 36 pages, publié par le ministère de l’Ecologie.
Pour les ménages directement, maPrimeRénov nouvelle mouture finance :
- le changement du système de chauffage,
- l’isolation de la maison (murs, planchers, combles, fenêtres),
- l’installation d’une ventilation,
- la rénovation globale,
- le bonus « Sortie de Passoire »,
- le bonus « Bâtiment Basse Consommation »,
- l’accompagnement AMO, intitulé « Audit énergétique ».
Les équipements finançables à titre individuel, c’est-à-dire en maison individuelle ou dans un appartement dans un immeuble collectif - sont : les chaudières à granulés, les pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, le chauffage solaire, les chaudières à bûches, les pompes à chaleur air/eau, les chauffe-eau solaires, les poêles à granulés, les poêles à bûches, les foyers fermés et inserts, les équipements solaires hybrides, les chaudières gaz à très haute performance (à condensation), le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, les chauffe-eau thermodynamiques, la dépose d’une cuve à fioul, les pompes à chaleur air/air, l’installation d’un thermostat avec régulation performante, le remplacement d’anciens convecteurs par des radiateurs électriques performants, l’installation d’un VMC double flux, l’installation d’une VMC simple flux.
Deux expressions dans cette liste posent question : les pompes à chaleur solarothermiques, les équipements solaires hybrides. Les pompes à chaleur solarothermiques sont celles dont l’évaporateur est alimenté par des capteurs solaires thermiques. Deux solutions sont possibles : pac air/eau, dont la prise d’air passe à travers des capteurs solaire thermique à air, voire hybrides (PV + thermique à air), pac eau glycolée/eau, alimentée par des capteurs solaires thermiques à basse température.
Les équipements solaires hybrides, en revanche, c’est moins clair. L’Ademe évoque la « partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) ». Ce serait donc les capteurs PVT, à la fois photovoltaïques et thermiques, comme ceux de DualSun, par exemple.
Les gestes finançables sont l’isolation thermique des fenêtres et parois vitrées, l’isolation des murs par l’extérieur, l’isolation des toitures terrasses, l’isolation des murs par l’intérieur, l’isolation des rampants de toitures et plafonds de combles, la protection contre le rayonnement solaire (seulement pour les outre-mer), l’isolation des combles perdus et l’isolation des planchers bas.
Une sévère dégressivité du montant des aides
La dégressivité des montants accordés en fonction des catégories de revenus est sévère. Par exemple, pour les ménages Bleus (plus basse catégorie de revenu), la pose d’une chaudière à granulés ou d’une pompe à chaleur géothermique est subventionnée à hauteur de 14 364 € (10 000 € maPrimeRénov’ + 4364 € de CEE).
Ces montants baissent à 12 364 € (8000 € maPrimeRénov’ + 4364 € de CEE) pour les ménages Jaunes, à 6 727 € (4000 € maPrimeRénov’ + 2 727 € de CEE) pour les ménages Violets, pour atteindre seulement 2 727 € (seulement des CEE, rien au titre de maPrimeRénov’) pour la catégorie de revenu Rose, la plus élevée.
En ce qui concerne les pompes à chaleur air/eau, les montants varient de 8 364 € (4000 € maPrimeRénov + 4364 € CEE) pour les ménages Bleus, à 7364 € (3000 € + 4364 €) pour les ménages Jaunes, à 4727 € (2000 + 2727) pour les ménages Violets, à 2727 € (seulement des CEE) pour les ménages Roses.
Le cas de la rénovation globale est un peu différent. Le barème n’indique aucun montant pour les catégories de revenus Bleu et Jaune, renvoyer ces ménages vers l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah. Le montant d’aide pour la rénovation globale atteint 14 000 € (7000 € maPrimeRénov’ + 7000 € CEE) pour les ménages Violets et 10 500 € pour les ménages Roses.
Le traitement de l’isolation thermique des fenêtres et parois vitrés est traité de manière différente selon la catégorie de revenu : 179 € par équipement (100 € maPrimeRénov’ + 79 € CEE) pour les ménages Bleus, 119 € (80 € maPrimeRénov’ + 39 € CEE) pour les ménages Jaunes, 79 € (40 + 39) pour les ménages Violets et juste 39 € par équipement, seulement des CEE, pour les ménages Roses.
Le cas des copropriétés
Trois conditions doivent être réunies pour l’éligibilité à maPrimeRénov’ Copropriété :
- les travaux sont des rénovations globales qui garantissent une amélioration significative du confort et une économie d’énergie de 35% au minimum après travaux,
- la copropriété est composée au moins de 75% de lots d’habitation principale,
- elle est immatriculée au registre national des copropriétés.
Si ces trois conditions sont réunies, les copropriétés peuvent déposer leur dossier dès le 1er janvier 2021, mais lancer les travaux, après avoir vérifié leur éligibilité, dès le 1er octobre 2020. Elles ont droit aux Bonus Sortie de passoir si les logements sont classés F ou G, BBC si la rénovation hausse la performance au niveau B ou A, ainsi qu’au Bonus AMO.
Comme les ménages, les copropriétés doivent passer par le site www.maprimerenov.gouv.fr
Barème copropriétés
| maPrimeRénov Copropriété, avec un plafond de travaux égal à 15 000 € x nombre de logements | 25% du montant des travaux, plafonné à 3 750 € x nb de logements |
| Financement de l’accompagnement (Bonus AMO), dont le montant est plafonné à 600 € x nombre de logements | 30% du montant de la prestation, avec un montant compris entre 900 € par copropriété au minimum et 180 € x nb logements au maximum |
| Bonus de sortie de passoire (si les logements F et G disparaissent) | 500 € x nb logements |
| Bonus BBC, si tous les logements atteignent l’étiquette B ou A | 500 € x nb logements |
| Pour les copropriétés fragiles, un abondement par l’Anah, non cumulable avec les CEE | 3000 € x nb logements, si la copropriété, soit présente un taux d’impayés > 8%, soit se trouve dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU) |
| Pour les autres copropriétés, une aide complémentaire | Cumul possible avec les CEE qui dépendent des économies d’énergie réalisées et s’élèvent en moyenne à 2 000 € x nb logements |
L'auteur de cet article
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