La Capeb dénonce la concurrence des fournisseurs d’énergie qui proposent des travaux de rénovation énergétique à des prix anormalement bas pour récupérer des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Le système des Certificats d'économies d'énergie (CEE) a été mis en place en 2005 dans le cadre du protocole de Kyoto par la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique (Loi dite "POPE").

 

Ce système vise à obliger les fournisseurs d’énergie (EDF, GDF-Suez, Antargaz, Poweo, Direct Energie…) à aider leur client à consommer moins, sous peine de payer des pénalités.

 

Pour ce faire, certains proposent via leurs filiales d’installateurs agréés (Synerciel pour EDF par exemple) des travaux de rénovation énergétique à leurs clients. Cette démarche leur permet de récupérer les fameux CEE qui attestent qu’ils contribuent à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et donc aux économies d’énergie.

 

 Si ce système n’est pas contesté, des abus ont été signalés à l’organisation professionnelle qui s’est emparée du dossier. « Nous avons été alertés par des entreprises qui dénoncent preuve à l’appui, une concurrence déloyale », révèle Maurice di Giusto, président des artisans chauffagistes, plombiers et couvreurs (UNA CPC).

 

Des devis anormalement bas

 

« Nous avons eu entre les mains un devis de 73 000 euros pour le remplacement de systèmes de chauffage dans une petite copropriété avec remise de 60 000 euros de réduction soit 83% en deça des prix du marché. Les artisans indépendants ne peuvent pas s’aligner sur ces prix. »

 

Deux autres cas similaires ont été dénoncés. « Nous avons sollicité un entretien avec les ministres concernés, Mme Kociusko-Morizet, M. Besson et M. Baroin et avons été reçus fin 2011, confie Maurice di Giusto.

 

Suite à notre entretien, ils ont diligenté une mission d’enquête spécifique aux travaux d’énergie déclenchés par les fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE. » Un rapport est attendu pour la mi-mars sur l’analyse précise des pratiques actuelles, le rappel des règles en vigueur et des propositions d’amélioration du dispositif.

 

Source : batirama.com / Céline Jappé

 

Un système qui a aussi du bon

Les énergéticiens récupèrent aussi des CEE en finançant des actions « vertueuses ». Ainsi, EDF participe largement au financement des formations FEEbat qui permettent depuis 2008 aux entreprises du bâtiment d’acquérir les connaissances nécessaires pour proposer une offre globale en matière de rénovation énergétique.

Autre exemple, la convention signée en septembre 2011 entre Total, EDF, GDF et le Ministère de l’Ecologie et du logement. Les trois « obligés » se sont engagés à verser 85 millions d’euros d’ici 2013 à l’agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour financer en partie les aides qu’elle apporte aux ménages les plus modestes pour lutter contre la précarité énergétique.