Dans cette décision, la 2e chambre du TGI explique qu'elle "suspend toute mise en oeuvre du plan de fermeture progressive des activités avec arrêt du four du site de Frangey" jusqu'au 25 novembre 2012.
Elle ajoute avoir annulé le PSE au motif que "les catégories professionnelles retenues par la société Lafarge ne permettent pas un reclassement des salariés", mais a toutefois estimé qu'il était sur plusieurs points "favorable aux salariés".
Le tribunal a par ailleurs reconnu le motif économique de l'arrêt d'activité contesté par les élus du personnel au comité central d'entreprise (CCE) de Lafarge Ciments.I l a en outre condamné Lafarge Ciments à payer 5.000 euros de dommages et intérêts à chacun des demandeurs.
Une douzaine de salariés du site de Frangey, qui emploie 74 personnes, avaient entamé en septembre une grève de la faim pour protester contre la décision du groupe de fermer leur usine, en activité depuis 1930. Ils y avaient mis un terme en échange d'engagements de la direction à maintenir un certain niveau d'activité, le temps de trouver un repreneur.
Pour expliquer sa décision, Lafarge Ciments avait mis en avant une surcapacité de production par rapport au marché national et un coût de production élevé. La direction de Lafarge a affirmé proposer aux représentants du personnel "de reprendre les négociations dès la semaine prochaine".
"L'engagement de la direction demeure le reclassement de l'ensemble des salariés, et l'accompagnement du territoire avec un projet solide de reconversion industrielle et de revitalisation du bassin d'emplois" affirme-t-on au sein de Lafarge. Lafarge emploie environ 8.000 personnes en France, dont 1.500 personnes dans son activité cimenterie.
"Il y a eu des offres de reclassement pour tout le monde. Nous n'avons pas l'intention de fermer d'autres sites industriels en France", avait affirmé le PDG Bruno Lafont, le 17 février lors d'une conférence téléphonique, à la suite de la publication des résultats 2011.
Lafarge, numéro un mondial du secteur, avait annoncé un peu plus tôt, le 2 février, la suppression de 460 emplois, dont 90 administratifs en France, pour faire face à la crise et adapter ses structures à sa réorganisation annoncée en novembre dernier.
Source : batirama.com