La loi de Finances 2012 modifie le dispositif de crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour les menuiseries extérieures en distinguant maison individuelle et logement collectif.   (©lorenove)

 

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? La loi de Finances 2012 apporte son nouveau lot de changements avec une évolution notable concernant les menuiseries extérieures. Depuis le 1er janvier 2012, ce monoposte n’est plus éligible au crédit d’impôt développement durable (CIDD) en maison individuelle. Il demeure valable en logement collectif à hauteur de 10%.

 

Toutefois, les propriétaires de maisons qui s’engagent dans la réalisation d’un bouquet de travaux (voir liste ci dessous) pourront bénéficier d’un CIDD de 18% du coût des matériaux sur le changement des menuiseries extérieures (10% majorés de 8 points). Il en sera de même pour les propriétaires et/ou occupants de logements collectifs.

 

Portes d’entrée et fenêtres de toit aussi

 

« Il faut retenir que le crédit d’impôt sur le changement des fenêtres en monoposte est supprimé en maison individuelle », résume Philippe Macquart, secrétaire général de l’Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME). Ce dernier affirme avoir bataillé ferme lors des négociations avec Bercy pour que la porte d’entrée et les fenêtres de toits restent éligibles, même sous condition.

 

« Nous avons besoin d’unité. La porte d’entrée, la fenêtre et la fenêtre de toit sont les 3 éléments qui bouchent un trou dans une maison. Il est donc cohérent qu’ils bénéficient du même traitement. »

 

Favoriser la performance

 

Concernant le durcissement des critères de performances des produits éligibles, l’UFME aurait souhaité que l’administration fiscale aille plus loin. « Les coefficients demeurent très permissifs, estime Philippe Macquart. Nous souhaitions le durcissement des critères préférant favoriser les industriels qui poussent la performance de leurs produits.

 

De même, nous serions favorables à la mise en place de critères de performances liés à la mise en œuvre des produits. C’est d’ailleurs dans ce sens que nous avons lancé la certification « pose » dans laquelle 200 entreprises sont déjà engagées. Garantir la performance des produits et de leur mise en œuvre, c’est garantir la bonne utilisation de l’argent public et de réelles économies d’énergie à la clé. »

 

L’éco conditionnalité des aides de l’Etat à la qualification des entreprises de mise en œuvre est annoncée officiellement pour le 1er janvier 2014.

 

Céline Jappé
 

En Savoir Plus

• En France, le marché des fenêtres se répartit à parts égales (50/50) entre la maison individuelle et le logement collectif.
• 98% des fenêtres vendues en France sont fabriquées en France

 

Quels bouquets de travaux ?

Pour entrer dans le dispositif d’éligibilité au CIDD en maison individuelle, les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes fenêtres, vitrages de remplacement à isolation renforcée, fenêtres en toiture et doubles fenêtres) doivent être associés à au moins un des autres postes suivants :

• Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs
• Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures
• Chaudière ou équipement de chauffage de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse
• Equipement de production d’eau chaude sanitaire, utilisant une source d’énergie renouvelable
• Chaudière à condensation, chaudière à micro-cogénération gaz, équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou pompe à chaleur