Dès avril 2012, une filière de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEE) issus des fermetures et protections solaires va être inaugurée.
Une bonne nouvelle pour la profession car depuis 2005, le Code de l’environnement impose, de la collecte jusqu’au traitement, la prise en charge de la fin de vie des matériels aux producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE).
Plaidant pour une gestion mutualisée de ces déchets, le Syndicat national de la fermeture, de la protection solaire et des professsions associées (SNFPSA) peut désormais s’appuyer sur la filière DEEE Pro, gérée par l’éco-organisme Recylum.
Opérationnelle depuis 2010, elle était dédiée jusque là aux équipements de sécurité, d’éclairage et de régulation. Les producteurs vont ainsi pouvoir respecter les obligations réglementaires en proposant une solution de reprise gratuite aux utilisateurs, quelle que soit la date de mise sur le marché de l’équipement.
Sont considérés comme DEEE professionnels : les moteurs ou moto-réducteurs, les armoires de commandes, les accessoires de commandes et de sécurité, les stores et volets, les portes et portails résidentiels, industriels et commerciaux, les portes automatiques et piétonnes.
Chaque fabricant et assembleur concerné par l’application de la réglementation est libre d’accéder à ce système mutualisé pour profiter des avantages de la filière.
Source : batirama.com / S.L.H.
Jusqu’en 2011, les fermetures n’intégraient pas la liste des travaux donnant droit à l’établissement de Certificats d’économie d’énergie (CEEE). C’est désormais chose faite, puisque cette dernière comprend une fiche dédiée à l’installation et au remplacement d’une fermeture isolante. Ainsi, toute installation pourra être valorisée, notamment dans le cadre des programmes Bleu Ciel d’EDF et Dolce Vita de GDF-Suez.
Le SNFPSA compte continuer sur cette lancée, et proposer à l’Association technique énergie environnement (ATEE), l’intégration de nouvelles fiches liées au secteur résidentiel – installation d’un bloc baie – ou tertiaire – installation ou automatisation des protections mobiles.