Le groupe de travail chargé de définir la GPE vient de rendre un premier rapport. Il propose un modèle portant sur des estimations conventionnelles et un autre basé sur les consommations réelles des bâtiments.

 

Missionné il y a un an par Philippe Pelletier, le chantier Garantie de performance énergétique, co-piloté par Michel Jouvent (association Apogee) et Caroline Costa (directrice juridique du groupe EGIS-HBI) publie  son rapport sur la « Garantie de performance énergétique ».

 

Le groupe de travail a réuni principalement des juristes, assureurs, et professionnels du bâtiment et de l’immobilier. Objectif : définir la garantie de performance énergétique (GPE)

 

En effet, aucune définition claire de la garantie de performance n’avait encore été établie à ce jour, malgré différentes initiatives d’assureurs, preuve de l’attente grandissante des acteurs sur ce sujet.

 

Le rapport remis doit être considéré comme un rapport d’étape: le débat reste ouvert et la réflexion doit se poursuivre : elle s’inscrit à coté d’autres démarches en cours sur ce sujet, notamment au sein de la Fondation Bâtiment Energie ou de France GBC.

 

Les principaux objectifs de ce rapport étaient donc de définir la garantie de performance énergétique mais également de tracer les limites de la garantie de façon raisonnable et enfin d’en définir les principales caractéristiques.

 

Le groupe de travail propose principalement deux nouvelles notions sur le sujet:

 

1. La Garantie de Performance Intrinsèque (GPEI): cette garantie est élaborée au stade de conception et/ou des travaux. Le prestataire s’engage à un niveau maximal de consommations énergétiques « conventionnelles » ou « normalisées » dans la mesure où l’utilisateur respecte le scénario d’utilisation et les paramètres de confort spécifiés. Le périmètre de base pour cette garantie serait la réglementation RT 2012 avec ses 5 usages.
2. La Garantie de Résultats Energétiques sur l’Usage (GRE) : cette garantie incorporerait l’exploitation et l’usage du bâtiment. Le prestataire s’engage cette fois sur un niveau maximal de consommations énergétiques réelles, exprimées en énergie finale et pouvant être mesurées par une méthode simple. Au sein de la GRE, il pourrait être identifié une GRE « courte durée » : celle ci pourrait courir seulement jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement (un an) ou la fin de garantie biennale (deux ans), avec un immeuble en fonctionnement et occupé. Le fait que l’immeuble soit en fonctionnement permet de connaître les consommations réelles correspondant aux usages listés dans la garantie et de prendre les mesures correctrices nécessaires.

 

Mettre en place un groupe de travail permanent, faire connaître les définitions de la GPEI et de la GRE, faire converger rapidement DPE et RT2012 au point de vue des usages et des surfaces prises en compte ou l’organisation d’un colloque sur le sujet font partie des actions proposées par le GPE.

 

Source : batirama.com