Passoires thermiques : l'assouplissement des interdictions de location, c'est non !

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Une proposition de loi soutenue par le gouvernement, qui devait permettre d'assouplir l'interdiction de mise en location des logements énergivores (classés G), notamment dans les copropriétés, a été retirée des débats à l'Assemblée nationale ce mercredi 29 janvier 2025, après le rejet de son article principal.

Par 72 députés contre 65

L'article premier de cette proposition de loi, qui en constituait le cœur, a été rejeté par 72 députés, contre 65 ayant voté pour. Vidée de sa substance, elle a été retirée par son corapporteur, le député macroniste Bastien Marchive (apparenté au groupe Ensemble pour la République).

Les votes favorables à l'article 1 des députés Renaissance et PS n'ont pas été assez nombreux face aux votes contre des députés du Rassemblement national et de La France insoumise.

Une cadre macroniste a blâmé la position des députés Les Républicains, dont quatre se sont abstenus et un a voté contre. "Pour la gauche on va trop loin, et pour la droite on ne va pas assez loin" en termes d'assouplissements, a expliqué cette cadre. Mais "les conséquences sont très concrètes" pour le marché locatif, a-t-elle fustigé, en dénonçant une décision "lunaire" des députés LR.

Les écologistes se sont eux abstenus.

Que visait ce texte examiné par l'Assemblée nationale ?

La loi Climat et résilience de 2021 prévoit l'interdiction à la location des logements classés G depuis le 1er janvier 2025. Le texte examiné mercredi visait "à apporter des clarifications concernant certaines situations" qui n'avaient pas été couvertes par la loi, avait déclaré en ouverture de séance son corapporteur socialiste Iñaki Echaniz.

En jeu notamment : les copropriétés, où le respect des performances énergétiques peut être subordonné à la réalisation de travaux dans les parties communes. La proposition de loi prévoyait aussi une dérogation lorsque les travaux d'amélioration énergétique se révèlent impossibles "pour des raisons techniques".