Trop d’entreprises sont encore confrontées à l’état d’ébriété de salariés. La Cour d’appel de Riom vient de rendre une décision pédagogique afin de lutter contre ce fléau (Riom 18 mai 2021 RG n° 18/01090).

Trois mesures simples peuvent être mises en œuvre pour lutter contre l'état d'ébriété des salariés au sein des entreprises.

 

• Mettre en place un règlement intérieur

 

Le règlement intérieur est un document patronal qui prévoit les règles en matière d’hygiène, de sécurité, de santé et de discipline dans l’entreprise. Certes, il est désormais obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Mais rien ne saurait empêcher de prévoir ce document dans une entreprises de moindre taille.

 

• Faire part de la situation au médecin du travail

 

En l’espèce, le médecin du travail peut être un allié. Et, en signalant au médecin du travail ses doutes sur l’alcoolisme du salarié, l’employeur ne commet pas de faute puisque son rôle est de  protéger la santé physique et mentale des salariés au sens de l’article L 4121-1 du Code du travail.

 

• Si nécessaire, prendre une mesure disciplinaire

 

L’état d’ébriété d’un salarié sur son lieu de travail peut justifier une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave lorsqu’il a des répercussions sur la qualité de son travail et le fonctionnement de l’entreprise (Cass. soc. 7 mai 2014 n° 13-10985) ou lorsqu’il est de nature à exposer le salarié ou d’autres personnes à un danger, du fait notamment de la nature des fonctions occupées (Cass soc. 24 février 2004 n° 01-47000)

 

Source : batirama.com/ François Taquet