L'aide de l'Etat MaPrimRénov reconduite en 2022
Le site web FranceRénov devient le guichet unique pour l'ensemble des aides à la rénovation énergétique. (Photo © credit master 1305)
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MaPrimRénov', une aide de l'Etat pour la rénovation énergétique destinée à tous les propriétaires, est reconduite cette année. Lancée en janvier 2020, elle a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) "Habiter mieux agilité" et "Habiter mieux sérénité". Dans le cadre du Plan de relance, le dispositif a été renforcé en octobre 2020.
Ce dispositif est accessible à tous les propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou non, quels que soient leurs revenus, ainsi qu'à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans. MaPrimRénov' est aussi accessible aux coproprietés pour les travaux dans les parties communes. Dans le cas d'un remplacement d'une chaudière au fioul par un nouvel équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, les logements construits depuis au moins deux ans peuvent en bénéficier.
En 2021, 770.000 dossiers ont été déposés, 670.000 ont été acceptés et 380.000 ont été payés. En 2022 le gouvernement vise "le million" de dossiers déposés a indiqué la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon le 12 janvier. La ministre a ajouté qu'un décret doit être publié "dans les semaines ou les mois qui viennent" afin de fixer quels professionnels pourront être agréés pour réaliser les accompagnements à domicile.
Financement de travaux pour atteindre une meilleur économie d'énergie
Travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique d'une maison individuelle ou d'un appartement en habitat collectif, le montant de cette prime est calculée de manière forfaitaire en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Des bonus sont mis en place dans le cas de travaux permettant au logement de sortir de l'état de "passoire thermique" (étiquette énergie F ou G), dans le cas où le logement atteint l'étiquette énergie A ou B (bonus bâtiment basse consommation). Un forfait de rénovation globale pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs a pour but de les encourager à effectuer des travaux plus conséquents, et un forfait assistance à maîtrise d'ouvrage aide ceux qui souhaitent se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux.
Engagements
En contrepartie, les propriétaires bailleurs s'engagent à louer le logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieur à cinq ans, à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime, et en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant la réévaluation et d'en informer le locataire.
A noter, il est possible de cumuler cette aide avec d'autres aides à la rénovation énergétique, comme les certificats d'économie d'énergie (CEE), les aides des collectivités locales, ou celles d'Action logement. Par ailleurs, les travaux bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5%.
Un nouveau site web pour la rénovation des logements
Le gouvernement a annoncé ce mercredi 12 janvier le lancement d'un nouveau site web, guichet unique pour la rénovation des logement : FranceRénov. Ce site a pour vocation la simplification et une meilleure visibilité des aides nationales et des aides des collectivités, toutes regroupées sur le même site.
Ainsi les particuliers peuvent effectuer une simulation en ligne pour estimer le montant des aides qu'ils peuvent obtenir. Une fois le dossier constitué, il pourra être déposé sur le site MaPrimeRénov'. De même, un numéro de téléphone unique, le 0808 800 700 permettra également aux particuliers d'obtenir des informations sur la rénovation énergétique.
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