La cour administrative d'appel de Paris a validé le permis de construire du musée d'art contemporain du groupe LVMH, annulé en janvier 2011, alors que sa construction dans le bois de Boulogne est bien avancée.

La justice a infirmé le jugement de première instance du tribunal administratif qui avait annulé le permis de construire et avait fait droit aux arguments de la Coordination de sauvegarde du bois de Boulogne, fédérant plusieurs associations de riverains et d'usagers.

 

La cour d'appel indique avoir donc "levé les obstacles juridiques à la création du musée d'art contemporain", dessiné par l'architecte du musée Guggenheim de Bilbao notamment, Franck Gehry et dont la construction s'était poursuivie ces derniers mois puisque le tribunal administratif n'avait pas ordonné l'arrêt du chantier.

 

La coordination de sauvegarde du bois de Boulogne avait soulevé neuf points urbanistiques litigieux qui, à ses yeux, légitimaient l'annulation du permis de construire. Pour les juges d'appel, aucun de ces arguments n'est cependant susceptible d'entacher le permis d'illégalité. Qu'il s'agisse de la hauteur du bâtiment, de son emprise au sol, du respect des règles de retrait par rapport au Jardin d'acclimatation voisin.

 

"Un enchassement de boîtes de conserve"

 

Lors de l'audience, Me Jean-Marie Pouilhe, avocat des opposants, avait comparé l'architecture du musée à un "enchâssement de boîtes de conserve" qui participait à "l'urbanisation rampante" du bois de Boulogne, l'un des deux "poumons verts de la capitale".

 

La cour a au contraire estimé que vu "sa qualité architecturale, celui-ci participait (...) à la mise en valeur du site du Bois de Boulogne". Le groupe LVMH s'est dit "satisfait" de la décision de la cour.

 

Après l'annulation du permis de construire en janvier 2011, le Parlement s'était immiscé dans le débat judiciaire en adoptant, dans le cadre d'un projet de loi sur le prix du livre numérique, un amendement ad hoc consacrant "l'intérêt public" de ce musée qualifié "d'oeuvre d'art majeure pour le monde entier" par le maire de Paris, Bertrand Delanoë.

 

Le Conseil constitutionnel avait validé en février cet article de loi visant à garantir la poursuite de la construction et à empêcher l'action judiciaire. Dans son arrêt, la cour d'appel s'est émue de cet interventionnisme politique en soulignant que cette validation législative était contraire au droit des opposants au projet à bénéficier d'un procès équitable, principe garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.

 

 

Source : batirama.com / AFP