A voté ! Le Sénat revient (en partie) sur la loi Zéro Artificialisation Nette

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Le Sénat a voté jeudi 13 mars afin de revenir en partie sur la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), destinée à lutter contre la bétonisation des zones rurales, en modifiant une de ses échéances intermédiaires.

De l'impossibilité de réduire de 50 % l'artificialisation des sols en 2031

Après des débats plutôt animés dans l'hémicycle, les sénateurs ont modifié l'une des mesures centrales de la loi. Toutefois, l'objectif national fixé depuis la loi Climat et résilience de 2021 reste inchangé : stopper l'étalement urbain en 2050 en compensant à cette date chaque nouvelle surface urbanisée par la renaturation d'une surface équivalente. Mais un jalon intermédiaire, qui prévoyait de réduire de 50 % l'artificialisation des sols en 2031 par rapport à la période 2011-2021, a été supprimé par les sénateurs, dans le cadre d'une proposition de loi de l'alliance majoritaire droite-centristes.

De fait, les élus de la chambre des territoires ont donc remplacé cet objectif national contraignant par un "jalon" intermédiaire "différencié" en 2034. Son chiffrage sera à la main des collectivités territoire par territoire, et pourra donc, selon les cas de figure, être inférieur aux 50 % actuellement en vigueur. Selon l'un des auteurs du texte, le centriste Guislain Cambier, qui prône "le dialogue et la territorialisation" : il "faut tenir compte des rythmes des uns et des autres et non pas avoir une borne arithmétique qui s'imposerait à tout le monde".

Cet assouplissement est souhaité de longue date par la majorité sénatoriale, qui se veut le relais des élus locaux se disant bridés par les contraintes relatives au ZAN.

La gauche manifeste son mécontentement

Si la rapporteure du texte Amel Gacquerre a répété que ce jalon aménagé demeurerait "crédible" au vu de la trajectoire 2050 de sobriété foncière, la gauche s'est vivement opposée, craignant un "renoncement" :

– le socialiste Simon Uzenat a fustigé une "prime au moins disant", s'interrogeant sur "Comment des élus qui sont volontaires pour réduire de 50 % à l'horizon 2034 pourront-ils accepter que dans le territoire d'à côté, il ne soit pas fait autant d'efforts ?" et ajoutant qu'on "ne peut engager la différenciation qu'à partir du moment où il y a un objectif clair, simple, vérifiable, mesurable" ;

– Le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen s'est dit du même avis, estimant "indispensable" le maintien d'un objectif intermédiaire global, et constant que la "liberté totale laissée à chaque région de fixer son propre objectif ne garantira pas l'atteinte d'un objectif global de réduction au niveau national". 

L'amendement de "compromis" du ministre François Rebsamen, visant à repousser de 2031 à 2034 l'objectif intermédiaire du ZAN, a néanmoins été rejeté. Un vote solennel est prévu mardi au Sénat sur ce texte, qui sera transmis ensuite à l'Assemblée nationale.