La ministre du Logement Cécile Duflot a affirmé que l'abrogation de la loi majorant les droits de construction allait ouvrir la voie à des textes "plus justes" et "plus efficaces".

"Abrogeons donc cette loi, nous travaillerons à en écrire de plus justes, de plus efficaces, de plus pérennes!", a lancé Mme Duflot à la tribune de l'Assemblée nationale, qui daprès le Sénat, a voté dans la soirée l'abrogation du texte.

 

Cette loi, la dernière du gouvernement de Nicolas Sarkozy, visait à favoriser la densification des constructions et à remédier ainsi à la pénurie de logements.

 

"Ma feuille de route est claire", a poursuivi la ministre, "je mettrai tout en oeuvre pour concrétiser l'engagement présidentiel de construire 500.000 logements par an pour permettre à nos concitoyens de se loger dans de bonnes conditions tout en luttant contre l'étalement urbain".

 

Lutter contre la rétention foncière

 

La ministre a souligné qu'il s'agirait d'abord de "mobiliser l'ensemble des terrains constructibles disponibles". S'agissant du foncier privé, elle a annoncé "une fiscalité spécifique qui permettra de lutter contre la rétention foncière".

 

Un programme de "mobilisation du foncier public sans précédent" sera aussi lancé très rapidement, a-t-elle promis, qui sera mis à la disposition des collectivités locales. "Pour la construction de logements sociaux, le foncier utile sera gratuit", a-t-elle précisé.

 

Mme Duflot a aussi confirmé que les pénalités seraient "durcies" à l'égard des collectivités qui ne respecteraient pas la mixité sociale.